Travaux d'alimentation et de renforcement en eau potable sur le territoire du SNE

SNE

Pose de canalisation en eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Qui ?

• SNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sne
Adresse postale: 23 rue Pasteur
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Contact
Courrier électronique: sne@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 164045137 📞
Fax: +33 164209221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045001
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pose de canalisation en eau potable.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SNE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière: DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Qualification FNTP.

232, 5112, 5113, 513, 731.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés subséquents fonds propres.

Paiement 30 jours - prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Présentation seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de la justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de la justice administrative),

— recours de plein contencieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2012/S 028-045001 (2012-02-07)

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