Travaux d'adaptations fonctionnelles et techniques dans les bâtiments du Département du Loiret, du Sdis et de L'EPFL

Département du Loiret

Travaux d'adaptations fonctionnelles et techniques dans les bâtiments du Département du Loiret, du Sdis et de l'EPFL ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes associant le Département du Loiret, le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret et l'etablissement public foncier du Loiret. Le Département est coordonnateur du groupement. La maîtrise d'ouvrage est assurée par chaque membre du groupement de commandes en tant que pouvoir adjudicateur signataire du bon de commandes. Dispositions générales: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gauthier
• Oxytoit

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-01	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. Il s'agit de passer un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176497
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Sous-Critères: Pour le critère de la valeur technique, il sera particulièrement pris en compte les éléments suivants: 1/ L'Organisation dédiée au marché (40 %) présentée dans le mémoire technique 2/ Le profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (20 %) pour le critère prix des prestations, il sera particulièrement pris en compte les critères suivants: 1/ montant de la commande type (30 %) note de l'offre considérée = [2- (total de la commande type de l'offre considérée/total des prix unitaires les plus faibles des commandes type)]x pondération 2/ Taux unitaires du bordereau de prix (10 %) note de l'offre considérée = [2- (total des prix unitaires de l'offre considérée/total des prix unitaires les plus faibles)]x pondération durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.marché négocié passé en application des articles 35-i et 65 et suivants du code des marchés publics. A ce stade, les candidats doivent remettre uniquement leur candidature. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 3 par lot. Nombre maximal: 5 par lot, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Aucune option n'est autorisée. Niveaux spécifiques minimaux exigés - conditions de participation: Capacités financières, techniques et professionnelles. Rédaction de l'offre en euro. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2013. Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: oui: avis sur un profil d'acheteur 2011/s 175 - 287098 du 8.9.2011 modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, remises contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet www.marches-publics.loiret.com, remises par porteur...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Sous-Critères: Pour le critère de la valeur technique, il sera particulièrement pris en compte les éléments suivants: 1/ L'Organisation dédiée au marché (40 %) présentée dans le mémoire technique 2/ Le profil des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations (20 %) pour le critère prix des prestations, il sera particulièrement pris en compte les critères suivants: 1/ montant de la commande type (30 %) note de l'offre considérée = [2- (total de la commande type de l'offre considérée/total des prix unitaires les plus faibles des commandes type)]x pondération 2/ Taux unitaires du bordereau de prix (10 %) note de l'offre considérée = [2- (total des prix unitaires de l'offre considérée/total des prix unitaires les plus faibles)]x pondération durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.marché négocié passé en application des articles 35-i et 65 et suivants du code des marchés publics. A ce stade, les candidats doivent remettre uniquement leur candidature. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: 3 par lot. Nombre maximal: 5 par lot, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Aucune option n'est autorisée. Niveaux spécifiques minimaux exigés - conditions de participation: Capacités financières, techniques et professionnelles. Rédaction de l'offre en euro. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2013. Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: oui: avis sur un profil d'acheteur 2011/s 175 - 287098 du 8.9.2011 modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, remises contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet www.marches-publics.loiret.com, remises par porteur...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 5
Brève description: Second oeuvre.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Etanchéîté.
Numéro de référence: Marco no 12s212002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique: - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; - les certificats de qualification professionnelle ou équivalents; - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: nongarantie à première demande pour le remboursment de l'avance forfaitaire: non garantie contractuelles prévues par le marché: oui: conforme au CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département, du Sdis et de l'EPFL. Avance forfaitaire: oui. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant minimal du marché dans les conditions fixées par l'article 4.2 du CCAP. Des acomptes sont versés: Oui. Les acomptes sont versés mensuellement. Prix unitaire prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 Cedex 1
Point de contact: par courrier:: Département du Loiret - M. le directeur du pôle bâtiments
Fax: +33 238254051 📠
Point de contact: hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 12s212002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 106-176497 (2012-06-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025156
Se réfère à l'avis: 2012/S 106-176497
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce no228, BOAMP 107 A du 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Gauthier
Adresse postale: 3 rue Jb Corot ZA les Montées
Commune postale: Orleans Cedex2
Code postal: 45073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Oxytoit
Adresse postale: ZA la Pillardière BP 45
Commune postale: Sully-sur-Loire
Code postal: 45600

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 018-025156 (2013-01-21)

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