Travaux d'adaptation à l'intérieur des logements: travaux d'installation d'appareils sanitaires

OPH - Habitat du littoral

Travaux d'adaptation à l'intérieur des logements: travaux d'installation d'appareils sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2013-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du littoral
Adresse postale: 30, 32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 21100130 📞
Fax: +33 21807030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232228
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement par demande à: — marches@habitat-du-littoral.com, — ou par fax au +33 321807030, — disponible sur: marchessecurises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'adaptation à l'intérieur des logements: travaux d'installation d'appareils sanitaires.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1.
Situation économique et financière: Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution de sureté en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Crédits ouverts au budget de l'OPH.
Paiement des factures selon les modalités du code des marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est remis gratuitement par demande à:
— ou par fax au +33 321807030,
— disponible sur: marchessecurises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs
Adresse postale: rue Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché article 80 du code des marchés publics,
— recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 139-232228 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - habitat du Littoral
Adresse postale: 30.32 avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190656
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232228
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Annonce nº159, BOAMP 139 A du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Csl
Commune postale: Wimille
Code postal: 62126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des marchés publics.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 112-190656 (2013-06-10)
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