Travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du réseau routier départemental de l'Ardèche

Conseil général de l'Ardèche

Travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du réseau routier départemental de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391940
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par fax, mel ou courrier. DCE téléchargable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2012.44. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du réseau routier départemental de l'Ardèche.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: cg07drd2012.44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification minimum (FNTP): 113 ou références équivalentes,

— les entreprises n'ayant pas les certificats minimum de qualification demandés devront apporter par tous moyens à leur convenance la preuve de la capacité qu'ils ont à exécuter un chantier de tel niveau notamment, expérience, ou savoir faire individuel ou collectif, moyens mis à disposition par un autre opérateur économique etc...

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: 5 % dans les conditions fixées au contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

: financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Estimation sur la base de trois chantiers type noté sur 10
2. Organisation du chantier noté sur 4
3. Organisation du contrôle de la qualité noté sur 3
4. Hygiène et sécurité des travailleurs de l'entreprise noté sur 2
5. Gestion des déchets noté sur 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales, direction adjointe entretien exploitation des routes. Service ouvrages d'art
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Fax: +33 475669845 📠
Nom: Département de l'Ardèche. Direction des routes départementales. Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche. Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)
Adresse postale: La Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.44
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 012-188125
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.

Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief.

(Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA).

Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Source: OJS 2012/S 238-391940 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128624
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-391940
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Accord cadre sans maxi ni mini conclu avec plusieurs titulaires pour une durée de 3 ans à compter de la notification. Instance chargée de recours et introduction en recours : les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial. L'intégralité des documents du marché est consultable à la Direction des routes départementales - Service gestion du budget routier - Privas : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce nº 150, BOAMP 240 A du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau départemental.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Sarl Gaillard BTP
Adresse postale: Le Meliet
Commune postale: Chambonas
Code postal: 07140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: Eiffage TP RAA Ets Isardrome
Adresse postale: ZI la Palisse, allée des Vergers
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160

3️⃣
Nom: Sarl Gineys Teyssier
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Le Lac d'Issarles
Code postal: 07470

4️⃣
Nom: Evtp sas
Adresse postale: ZI de Marcerolles, BP 232
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26502

5️⃣
Nom: TP 2000
Adresse postale: quartier La Vialasse
Commune postale: Rochegude
Code postal: 26790

6️⃣
Nom: Chabanel SAS
Adresse postale: ZI de la Lombardière, BP 201
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

7️⃣
Nom: ETS Lextrait et Fils
Adresse postale: 53 avenue de la Gare

8️⃣
Nom: Sarl Gerland et fils
Adresse postale: Les Pêchers BP 10
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240

9️⃣
Nom: Laurans
Adresse postale: chemin du Verdal Chandolas
Commune postale: Lablachère
Code postal: 07230

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Cunha Adao bâtiment
Adresse postale: 320 chemin de la Croisette
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Code postal: 07200

1️⃣1️⃣
Nom: Aximum Dauphiné
Adresse postale: chemin des Gamelles, BP 220
Code postal: 26500

1️⃣2️⃣
Nom: Stpl
Adresse postale: ZI le Pré Brun, rue Antoine Emery
Commune postale: Pontcharra
Code postal: 38530

1️⃣3️⃣
Nom: Teyssier et fils
Adresse postale: La Croix d'Appel
Commune postale: Saint-Étienne-de-Lugdarès
Code postal: 07590

1️⃣4️⃣
Nom: SN Jouanny
Adresse postale: chemin de Jastres, BP125
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07203

1️⃣5️⃣
Nom: Rrtp
Adresse postale: route des Choisinets
Commune postale: Langogne
Code postal: 48300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2013/S 077-128624 (2013-04-17)

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