Transports SMUR (transports médicalisés) et transports sanitaires (transports non médicalisés) par voie terrestre

CHI Toulon La Seyne sur Mer

Transports SMUR (transports médicalisés) et transports sanitaires (transports non médicalisés) par voie terrestre. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 24 mois à compter de la notification renouvelable pour deux périodes de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Hôpital Sainte-Musse, 54 rue Sainte Claire Deville, BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278860
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: attachée d'administration Hospitalière, téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr. Dominique Gaujour: Adjoint des cadres hospitaliers, téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr la valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères suivants: - dispositions prises par le candidat pour assurer le respect des délais d'intervention: noté sur 25 points - nombre d'employés dans la société par diplôme: ambulancier D.E./Cca/Auxiliaire ambulancier/bns: noté sur 10 points - nombre d'employés dans la société par certification: utilisation d'un DSA en cours de validité, autres relatives à l'urgence pré-hospitalière (phtls, acls, noté sur 10 points - parc de véhicules, nombre d'assu, ambulances catégorie c, vsl, par secteur géographique. Possibilité de renfort: noté sur 15 points - localisation géographique des implantations: noté sur 10 points - organisation de la prise en charge spécifique des appels: noté sur 10 points - moyens matériels mis à disposition pour la prise en charge des demandes de la personne publique (moyens de communication et de géolocalisation) noté sur 10 points - dispositions en cas de délestage: noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports SMUR (transports médicalisés) et transports sanitaires (transports non médicalisés) par voie terrestre. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 24 mois à compter de la notification renouvelable pour deux périodes de 12 mois chacune.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports SMUR par voie terrestre: transports médicalisés (primaires et secondaires)
Brève description:
Transports SMUR par voie terrestre: transports médicalisés (primaires et secondaires).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports sanitaires inter et intra établissements non médicalisés
Brève description:
Transports sanitaires inter et intra établissements non médicalisés (en VSL ou en ambulances).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports liés à une hospitalisation sous contrainte
Brève description: Transports liés à une hospitalisation sous contrainte (en VSL ou en ambulances).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire.
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Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHI Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne sur Mer - hôpital Sainte-Musse - 54 rue Sainte Claire Deville - BP 1412
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MyBRLM22MZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0032
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à renseignements administratifs: Claire Pouillard: attachée d'administration Hospitalière, téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr. Dominique Gaujour: Adjoint des cadres hospitaliers, téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699, email: cellule-marches@ch-toulon.fr la valeur technique sera évaluée en fonction des sous-critères suivants: - dispositions prises par le candidat pour assurer le respect des délais d'intervention: noté sur 25 points - nombre d'employés dans la société par diplôme: ambulancier D.E./Cca/Auxiliaire ambulancier/bns: noté sur 10 points - nombre d'employés dans la société par certification: utilisation d'un DSA en cours de validité, autres relatives à l'urgence pré-hospitalière (phtls, acls, noté sur 10 points - parc de véhicules, nombre d'assu, ambulances catégorie c, vsl, par secteur géographique. Possibilité de renfort: noté sur 15 points - localisation géographique des implantations: noté sur 10 points - organisation de la prise en charge spécifique des appels: noté sur 10 points - moyens matériels mis à disposition pour la prise en charge des demandes de la personne publique (moyens de communication et de géolocalisation) noté sur 10 points - dispositions en cas de délestage: noté sur 10 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 168-278860 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025787
Se réfère à l'avis: 2012/S 168-278860
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
annonce nº 252, BOAMP 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Var Assistance
Adresse postale: Impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 018-025787 (2013-01-22)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers