Transports routiers de personnes

Ville d'Avignon

Transports routiers de personnes. L'Avis implique un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, pour une durée totale de 4 ans. Les mini/ maxi indiqués dans les "informations sur les lots" correspondent à une période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-08	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: mairie d'Avignon, hôtel de ville, place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-359453
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél.: +33 490808314, télécopieur: +33 490806996 - courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14.12.2009 et de l'article du 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/.La référence de la présente consultation est la suivante: 12s0049. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Correspondant: Doura Setito. Adresse: service des sports, 74 boulevard Jules Ferry, 84000 Avignon, FRANCE. tél: +33 490163189 fax: 04 90 16 31 28 courriel: doura.setito@mairie-avignon.com. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: trajets temps scolaire
Brève description: Trajets temps scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: trajets extrascolaires
Brève description: Trajets extrascolaires.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: trajets sorties organisées
Brève description: Trajets sorties organisées.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: trajets Piscines
Brève description: Trajets piscines.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Description des options:

Durée de la période de reconduction: 1 an(s). - Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. - Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - copie de la "licence de transport intérieur" ou de la "licence communautaire" (en cours de validité) relative au transport routier de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: financement sur le budget de la ville.

Mode de paiement: le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Délai de paiement: 30 jours la personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire d'Avignon
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: direction commande publique, annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407/408
URL pour informations complémentaires: http://www.avignon.fr 🌏
Adresse postale: direction commande publique, annexe de l'hôtel de ville, 4ème étage - bureau 407-408, 1 rue Racine
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏
Adresse postale: mairie d'Avignon, annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, direction commande publique, bureau 407/408
Commune postale: Avignon Cedex 09
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/avig/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0049
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dans 48 mois.
Source: OJS 2012/S 218-359453 (2012-11-08)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie d'Avignon, Hôtel de Ville, place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114119
Se réfère à l'avis: 2012/S 218-359453
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Trajets liés aux activités de plein air saison haute et basse

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais proposés (30)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Voayges Arnaud
Adresse postale: 13 esplanade Robert Vasse BP 48
Commune postale: L'Isle sur la Sorgues Cedex
Code postal: 84802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Arnaud

3️⃣
Nom: SARL Voyages Raoux
Adresse postale: ZA Les balarucs BP 53
Commune postale: Caumont sur Durance
Code postal: 84510

4️⃣
Nom: Sud Est Mobilités
Adresse postale: ZI de Courtine BP 10916
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001
002

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire d'Avignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 8810
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 84941
Source: OJS 2013/S 069-114119 (2013-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)