Transports routiers de personnes
Transports routiers de personnes. L'Avis implique un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur quatre lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, pour une durée totale de 4 ans. Les mini/ maxi indiqués dans les "informations sur les lots" correspondent à une période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-08
|
Avis de marché
|
| 2013-04-04
|
Avis d'attribution de marché
|
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