Transports de produits de santé à l'outre-mer et à l'international par voie aérienne en température dirigée

EPRUS

Le présent marché a pour objet la réalisation de transport aérien de métropole vers ou en provenance des territoires ultra-marins ou d'un pays étranger selon le door to door dans le cadre d'approvisionnements de produits de santé, notamment de produits pharmaceutiques, en température dirigée (froid positif, froid négatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum fondé sur les articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266007
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché comporte des sous-critères précisés comme suit: critère Qualité technique (60 %) Qualité du dossier technique (10 %) Conditionnement (méthode de maintien de la chaîne du froid, emballage, sonde) (47 %) Transport (sécurisation et traçabilité, organisation de la chaîne transport, gestion des aléas) (43 %) critère Coûts (40 %) Coût du pré-acheminement (7.5 %) Coût de l'emballage (15 %) Coût de la sonde (15 %) Coût des prestations annexes (20 %) Coût du fret aérien (20 %) Coût de l'assurance ad valorem (15 %) Coût du post-acheminement (7.5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de transport aérien de métropole vers ou en provenance des territoires ultra-marins ou d'un pays étranger selon le door to door dans le cadre d'approvisionnements de produits de santé, notamment de produits pharmaceutiques, en température dirigée (froid positif, froid négatif).
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M12-39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, - attestation d'assurance responsabilité civile, - dc1 et Dc2 ou équivalents.
Situation économique et financière: — Attestation d'assurance responsabilité civile.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Production des documents sollicités pour attester de la capacité professionnelle et technique du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché(attestation de commissionnaire de transport), - qualification ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes, - déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 modifié du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. La forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Décret no 90-200 du 5.3.1990 (modifié en 1999 et 2002) et par les articles L 132-3 à L 132-9 du code de commerce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: secrétariat général-cellule juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70333&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70333&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-39
Informations complémentaires
Le marché comporte des sous-critères précisés comme suit: critère Qualité technique (60 %) Qualité du dossier technique (10 %) Conditionnement (méthode de maintien de la chaîne du froid, emballage, sonde) (47 %) Transport (sécurisation et traçabilité, organisation de la chaîne transport, gestion des aléas) (43 %) critère Coûts (40 %) Coût du pré-acheminement (7.5 %) Coût de l'emballage (15 %) Coût de la sonde (15 %) Coût des prestations annexes (20 %) Coût du fret aérien (20 %) Coût de l'assurance ad valorem (15 %) Coût du post-acheminement (7.5 %).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-266007 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081202
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266007
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché comporte des sous-critères précisés comme suit: critère qualité technique (60 %) : qualité du dossier technique (10 %), conditionnement (méthode de maintien de la chaîne du froid, emballage, sonde) (47 %), transport (sécurisation et traçabilité, organisation de la chaîne transport, gestion des aléas) (43 %); critère coûts (40 %) : coût du pré-acheminement (7.5 %), coût de l'emballage (15 %), coût de la sonde (15 %), coût des prestations annexes (20 %), coût du fret aérien (20 %), coût de l'assurance ad valorem (15 %), coût du post-acheminement (7.5 %). Annonce no205, B.O.A.M.P. 159 B du 18 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2013.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eprus, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: health Transconnect
Adresse postale: Central Parc, 10 allée de l'Alouette
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8412z

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-081202 (2013-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien