Transports de déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire - années 2013-2014-2015-2016

CA du pays de Martigues

La prestation concerne le transport de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (CAPM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: rond-point de l'Hôtel de Ville - BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154094
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —.Xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3, —.Doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3, —.Pdf, Adobe Reader 8.0.0, —.Dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation concerne le transport de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (CAPM).
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de caisses à déchets ménagers et assimilés de 12 à 35 m³.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil maximum: 150 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et transport des déchets issus des colonnes des points d'apport volontaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport de caissons fermés de 35 m³ issues du centre de transfert des déchets ménagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil maximum: 50 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12S005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
NOTI2 ou documents équivalents.
Copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce ou autre pouvoir de signature ou document équivalent.
Pièces demandées dans le NOTI1 en cas d'attribution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son vice-président délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service de la collecte des ordures ménagères
Adresse postale: atelier Nord de Croix-Sainte - avenue Charles Moulet
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Caserta / M. Miconnet / Mme Frontera
Téléphone: +33 442132560 📞
Nom: Dgst - dcp
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: service des marchés publics - cellule CAPM
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S005
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—.Xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3,
—.Doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3,
—.Pdf, Adobe Reader 8.0.0,
—.Dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de marseille
Source: OJS 2012/S 093-154094 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. du pays de Martigues
Adresse postale: rond-Point de l'hôtel de ville - BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357372
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154094
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Montant maximum annuel des sommes à verser au sous-traitant: 25 000 EUR (HT).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Delta Recyclage
Adresse postale: Z.A. rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: delta Recyclage

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: sud Tp et Bâtiments
Adresse postale: Parc Technologique Elan - Vallon de Seneymes BP 29
Commune postale: Lavéra
Code postal: 13117

4️⃣
Nom: Sud Tp et Bâtiments

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 217-357372 (2012-11-08)
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