Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont
commune d'ermont
Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-16 | Avis de marché |
| 2013-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369192
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: 2012-10-MS-TCO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ermont, 95120 Ermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-MS-TCO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2012/S 224-369192 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.384 600
Valeur totale du marché: 384 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369192
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter du 18.2.2013 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Brève description:
Transports collectifs pour les déplacements lors d'activités scolaires, périscolaires et diverses pour la commune et le Centre communal d'action sociale d'Ermont.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-10-MS-TCO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ermont, 95120 Ermont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; Références. Habilitation à exercer ce type d'activités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-MS-TCO
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois à compter du 18.2.2013 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2012/S 224-369192 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097001
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369192
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamps
Code postal: 95250
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 059-097001 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097001
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369192
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Annonce no381, BOAMP 225 B du 21 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamps
Code postal: 95250
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 059-097001 (2013-03-20)
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