Transports collectifs à la charge de la caisse des ecoles

Commune d'Hénin-Beaumont

Transports collectifs à la charge de la Caisse des Ecoles. Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible 2 fois 1 année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: caisse des Ecoles - rue Elie Gruyelle - CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344306
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par: — télécopie au 03.91.83.01.94, — courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr, — courrier: mairie d'Hénin Beaumont - Service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports collectifs à la charge de la Caisse des Ecoles. Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013, reconductible 2 fois 1 année.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports restauration scolaire.Mini: 5 000 euro ht Maxi: 50 000 euro (H.T.).
Transports restauration scolaire.
Mini: 5 000 euro ht Maxi: 50 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports accueils de loisirs, club vacances, Mercredis, centre d'animation…
… jeunesse.Mini: 20 000 euro ht Maxi: 140 000 euro (H.T.).
… jeunesse.
Mini: 20 000 euro ht Maxi: 140 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports voyages scolaires.Mini: 5 000 euro ht Maxi: 30 000 euro (H.T.).
Transports voyages scolaires.
Mini: 5 000 euro ht Maxi: 30 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transports scolaires.Mini: 20 000 euro ht Maxi: 160 000 euro (H.T.).
Transports scolaires.
Mini: 20 000 euro ht Maxi: 160 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12FCS820

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1).
La déclaration du candidat (Dc2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC 1, Dc2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les trois derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité (40)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le président de la Caisse des ecoles
Nom: Caisse des Ecoles
Adresse postale: rue Elie Gruyelle - CS 90109
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Point de contact: Martine Chevalier
Téléphone: +33 321749191 📞
Fax: +33 321764588 📠
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 174, rue Pasteur - CS 90109
Commune postale: Hénin Beaumont
Point de contact: Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS820
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:
— télécopie au 03.91.83.01.94,
— courrier: mairie d'Hénin Beaumont - Service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
Afficher plus
En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2012/S 209-344306 (2012-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport...