Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des journaux magazines et des cartons de déchèteries en vue d'une valorisation matière

CODI Communauté de communes de Dinan

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des journaux magazines et des cartons de déchèteries en vue d'une valorisation matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Netra

Qui ?

• CODI Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande- quantité pour la période initiale de 12 mois: mini: 150 000 EUR HT, maxi: 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codi Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185851
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, des journaux magazines et des cartons de déchèteries en vue d'une valorisation matière.

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au sens du droit français: il n'est pas prévu d'option.

Numéro de référence: AN2012-04VALMAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique:

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé Cerfa DC 1) le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC 1 n'est pas produit).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si DC 1 non produit).

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Déclaration du candidat (DC 2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail (Si DC 1 non produit).

Liste des principales prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT. Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du projet de décompte mensuel ou final des prestations. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 (JO du 22.2.2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (à l'appui du mémoire technique: le candidat détaillera les moyens techniques, humains qu'il compte affecter à l'opération. Son mémoire devra reprendre l'ensemble des points précisés au Cctp). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Codi Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-codi.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Pédron
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2012-04VALMAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice ministrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass, 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en juin 2016.

Source: OJS 2012/S 112-185851 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 306,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Codi communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou- BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374930
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185851
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant final de 232 306,43 EUR HT indiqué au paragraphe V.4 (information sur le montant du marché) correspond au montant total des prestations figurant au Détail Quantitatif Estimatif. Annonce n° 187, BOAMP 113 A du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (à l'appui du mémoire technique: le candidat détaillera les moyens techniques, humains qu'il compte affecter à l'opération. Son mémoire devra reprendre l'ensemble des points précisés au Cctp) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Société Netra
Adresse postale: 8 rue Adolphe Bobierre CS 13923
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice ministrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 228-374930 (2012-11-22)

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