Transport, tri et collecte des ordures ménagères

Cocopaq

Transport, tri et collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Quimperlé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Fouesnantais
• Transports Le Goff

Qui ?

• Cocopaq

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cocopaq
Adresse postale: 3 rue Eric Tabarly Kervidanou 4
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cocopaq.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.bosser@cocopaq.com 📧
Téléphone: +33 298350940 📞
Fax: +33 298350941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306105
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les marchés publics de la Cocopaq sont en ligne sur le portail e-mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org Les candidats peuvent y télécharger le dossier de consultation. Marché soumis aux dispositions des articles 10,33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 24.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une durée de un an à compter du 1.1.2013 et reconductible 3 fois un an par lot soit jusqu'au 31.12.2016.

Brève description:

Transport, tri et collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Quimperlé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des sacs de tri de Quimperlé jusqu'au centre de tri
Brève description:

Transport des sacs plastiques de collecte sélective des déchets ménagers, du quai de transfert situé à Quimperlé à l'usine de traitement désigné par le lot 2.

Quantité ou étendue: Entre 2 000 et 8 000 tonnes de sacs de tri.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 3 fois un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des matériaux issus de la collecte sélective des ménages et livraison aux filières
Brève description:

Réception, tri, conditionnement, stockage, chargement et transport des produits et refus de tri.

Quantité ou étendue: Multimatériau: entre 2 000 et 8 000 tonnes, papiers: entre 40 et 120 tonnes, cartons: entre 80 et 320 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre
Brève description:

Collecte, stockage du verre ménager et évacuation vers l'usine de Saint Gobain emballage.

Quantité ou étendue: Entre 1 000 et 4 000 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: prestation_tri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Quimperlé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à fournir: documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget général et par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bosser Sandrine
Nom: Communauté de communes du Pays de Quimperlé
Adresse postale: 3 rue Eric Tabarly, Kervidanou 4
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. Morvan Nicolas
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: prestation_tri
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2012/S 186-306105 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Quimperlé Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051605
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306105
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce no125, BOAMP 187 A.Annonce no180, BOAMP 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 493 752 💰
1 972 440 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, lot 1:70%, lot 2:50%, lot 3:60%
2. Valeur technique de l'offre, lot 1 et 2 :30%, lot 3:40%
3. Lot 2, implication de la proposition sur l'économie générale du marché, 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Transports Le Goff
Adresse postale: parc d'activités de Kerourvois
Commune postale: Quimper
Code postal: 29552
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ateliers Fouesnantais
Adresse postale: ZI de parc Ar C'hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 033-051605 (2013-02-12)

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