Transport, traitement ou tri des déchets ménagers. Lot 1: transport et traitement des ordures ménagères; Lot 2: transport du verre; Lot 3: transport et tri des emballages recyclables; Lot 4: transport et valorisation des cartons; Lot 5: transport et tri des papiers journaux-magazines
Communauté de communes de l'Abbevillois
Transport, traitement ou tri des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IDEX environnement
- • SARL Transport du Ponthieu
- • SAS Deroo Recuperation Recyclage
- • Syndicat mixte de traitement et de tri (SMTT)
- • Veolia Propreté
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-17 | Avis de marché |
| 2012-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126854
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, traitement ou tri des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères
Brève description:
Intitulé du lot: Transport du verre
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Transport et tri des emballages recyclables
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: transport et valorisation des cartons
Brève description:
L'Enlèvement pourra être réalisé à la semaine ou à la demande.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: transport et tri des papiers journaux -magazines
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 05/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. lot 1:le prix (50)
2. lot 1: la valeur technique (Cf) sous critères dans le RC (50)
3. lots 2, 3 et 5: le prix (60)
4. lots 2, 3 et 5: la valeur technique (20)
5. lots 2, 3 et 5: distance parcourue au cours du cycle de vie du déchet (20)
6. lot 4: le prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le président Nicolas Dumont
Nom: Communauté de communes de l'abbevillois
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 3322204596 📠
Nom: Communauté de Communes de l'abbevillois
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126854 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Transport, traitement ou tri des déchets ménagers.Lot 1: transport et traitement des ordures ménagères;Lot 2: transport du verre;Lot 3: transport et tri des emballages recyclables;Lot 4: transport et valorisation des cartons;Lot 5: transport et tri des papiers journaux -magazines.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'abbevillois
Adresse postale: 8 place du Général de Gaulle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322204596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126854
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
— le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-securises.fr,
— aucun DCE ne sera envoyé par courrier ou par courriel,
— renseignement technique, s'adresser à: M. Roger, tél. +33 322200936, fax +33 322194522, garage.cca@orange.fr,
— renseignement administratif: s'adresser à Céline Lebel, tél. +33 322204107, c.lebel@cc-abbevillois.fr,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires (option au sens du droit communautaire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, traitement ou tri des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères
Brève description:
Le tonnage annuel des ordures ménagères s'élève à 11 000 tonnes environ, collectés du lundi au vendredi (les lundis et vendredis, le tonnage s'élève à 90 tonnes; le mercredi de 20 à 40 tonnes; le jeudi à 20 tonnes, quant au mardi, le tonnage est de moindre…
… importance).L'Évacuation des ordures ménagères doit être réalisée tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi entre 6:00 et 18:00.
… importance).
L'Évacuation des ordures ménagères doit être réalisée tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi entre 6:00 et 18:00.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée d'exécution du lot 1,tranche ferme, est de 31 mois, du 1.7.2012 au 31.1.2015 inclus. La durée d'exécution du lot 1, tranche conditionnelle, est de 29 mois, du 1.2.2015 au 30.6.2017 inclus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport du verre
Brève description:
La prestation consiste à transporter le verre dans une semi-remorque jusqu'au centre de traitement verrier PATE situé à Reims (contrat de reprise signé avec bsn…
… glaapack).Le chargement du verre dans la remorque est assuré par la CCA.L'évacuation du verre est à réaliser chaque semaine.Le tonnage du verre s'élève à 110 tonnes environ par mois.
… glaapack).
Le chargement du verre dans la remorque est assuré par la CCA.
L'évacuation du verre est à réaliser chaque semaine.
Le tonnage du verre s'élève à 110 tonnes environ par mois.
La durée d'exécution du marché pour le lot 2 est de 59 mois, du 1.8.2012 au 30.6.2017 inclus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et tri des emballages recyclables
Brève description:
Le tonnage des emballages recyclables s'élève à 28 tonnes environ par…
… semaine.L'Évacuation des emballages recyclables est à réaliser chaque semaine.La CCA a contractualisé avec Veolia Proprete Nord Normandie, la reprise des emballages ménagers triés.
… semaine.
L'Évacuation des emballages recyclables est à réaliser chaque semaine.
La CCA a contractualisé avec Veolia Proprete Nord Normandie, la reprise des emballages ménagers triés.
La durée d'exécution du marché pour le lot 3 est de 60 mois, du 1.7.2012 au 30.6.2017 inclus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et valorisation des cartons
Brève description:
Le tonnage des cartons s'élève à 46 tonnes environ par…
… mois.L'Enlèvement pourra être réalisé à la semaine ou à la demande.
… mois.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée d'exécution du marché pour le lot 4 est de 60 mois, du 1.7.2012 au 30.6.2017 inclus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport et tri des papiers journaux -magazines
Brève description:
Le tonnage des papiers-journaux-magazines s'élève à 40 tonnes environ par…
… an.L'Enlèvement des papiers-journaux-magazines pourra être réalisé à la semaine ou à la demande.La CCA a contractualisé avec UPM à Grand Couronne (76), la valorisation de ce flux.
… an.
L'Enlèvement des papiers-journaux-magazines pourra être réalisé à la semaine ou à la demande.
La CCA a contractualisé avec UPM à Grand Couronne (76), la valorisation de ce flux.
La durée d'exécution du marché pour le lot 5 est de 60 mois, du 1.7.2012 au 30.6.2017 inclus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Transport, traitement ou tri des déchets ménagers.
Lot 1: transport et traitement des ordures ménagères;
Lot 2: transport du verre;
Lot 3: transport et tri des emballages recyclables;
Lot 4: transport et valorisation des cartons;
Lot 5: transport et tri des papiers journaux -magazines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants:
— document de présentation de candidature - DC1,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat fournira les documents suivants:
— Une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires de prestations similaires sur les 3 dernières années - DC2,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat fournira les documents suivants:
— déclaration des effectifs de l'entreprise au cours des 3 dernières années - (rubrique G du DC2),
— déclaration indiquant les compétences et les moyens dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché, notamment en personnel (précisant les compétences individuelles) des différents intervenants - (rubrique G du DC2),
— descriptif des moyens techniques/matériels de l'entreprise (rubrique G du DC2),
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années en indiquant pour chaque référence l'intitulé de l'opération, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission exercée par le candidat, le montant du marché, la date et le lieu de réalisation. (rubrique G du DC2),
Afficher plus
— présentation de certificats de qualification professionnelle permettant de prouver des livraisons ou prestations de services équivalentes à, respectivement, un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures et prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations.
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Céline Lebel, responsable des marchés publics. Ouverture des offres en présence d'élus.
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1:le prix (50)
2. lot 1: la valeur technique (Cf) sous critères dans le RC (50)
3. lots 2, 3 et 5: le prix (60)
4. lots 2, 3 et 5: la valeur technique (20)
5. lots 2, 3 et 5: distance parcourue au cours du cycle de vie du déchet (20)
6. lot 4: le prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le président Nicolas Dumont
Nom: Communauté de communes de l'abbevillois
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 3322204596 📠
Nom: Communauté de Communes de l'abbevillois
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2012
Informations complémentaires
— le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://marches-securises.fr,
— aucun DCE ne sera envoyé par courrier ou par courriel,
— renseignement technique, s'adresser à: M. Roger, tél. +33 322200936, fax +33 322194522, garage.cca@orange.fr,
— renseignement administratif: s'adresser à Céline Lebel, tél. +33 322204107, c.lebel@cc-abbevillois.fr,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires (option au sens du droit communautaire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 077-126854 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 596 806 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213664
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126854
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05/ 2012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Nom: IDEX environnement
Adresse postale: zone industrielle de Longpré, rue de la Croix de Pierre,
Commune postale: Amiens Cedex 02
Code postal: 80048
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL Transport du Ponthieu
Adresse postale: zone industrielle, route de Vauchelles
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
3️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI rue du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046
4️⃣
Nom: SAS Deroo Recuperation Recyclage
Adresse postale: 25 rue du Pont d'Ardennes, BP 94007
Commune postale: Saint Omer
Code postal: 62503
5️⃣
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri (SMTT)
Adresse postale: chemin du Fond de la Liane, Zac Hertault
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president Nicolas Dumont
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 129-213664 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 596 806 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213664
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126854
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Lots 1,3,4 et 5: TVA à 7 % Lot 2: TVA à 19,6 % Lot 4: recette.
Annonce no 196, BOAMP 78 A. Annonce no 320, BOAMP 78 B du 20.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05/ 2012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Nom: IDEX environnement
Adresse postale: zone industrielle de Longpré, rue de la Croix de Pierre,
Commune postale: Amiens Cedex 02
Code postal: 80048
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL Transport du Ponthieu
Adresse postale: zone industrielle, route de Vauchelles
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
3️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI rue du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046
4️⃣
Nom: SAS Deroo Recuperation Recyclage
Adresse postale: 25 rue du Pont d'Ardennes, BP 94007
Commune postale: Saint Omer
Code postal: 62503
5️⃣
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri (SMTT)
Adresse postale: chemin du Fond de la Liane, Zac Hertault
Commune postale: Beaurainville
Code postal: 62990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president Nicolas Dumont
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 129-213664 (2012-07-04)
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