Transport scolaire et périscolaire

Communauté de communes de Vire

Transport scolaire et périscolaire des élèves de la Communauté de communes de Vire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amand Voyages
• Voyages Robert

Qui ?

• Communauté de communes de Vire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Lot 1 - transport scolaire à l'intérieur du périmètre de transport Urbain (PTU):1) Tranche ferme: ramassage des élèves primaires et secondaires sur les communes de Coulonces, Maisoncelles-La-Jourdan, Roullours, Saint Germain-de-Tallevende, Saint Martin-de-Tallevende et Vaudry;2) Tranche conditionnelle: ramassage des élèves sur la commune de Vire (date prévisionnelle de début de service: septembre 2013);Lot 2: transport périscolaire des élèves du primaire et du secondaire de la Communauté de Communes vers le centre aquatique Aquavire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vire
Adresse postale: 73 rue d'Aunay
Code postal: 14500
Commune postale: Vire
Contact
Courrier électronique: accueil.cdcvire@orange.fr 📧
Téléphone: +33 231696862 📞
Fax: +33 231696863 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134818
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et téléchargeables et les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/ccdevire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire et périscolaire des élèves de la Communauté de communes de Vire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport scolaire
Brève description:

1) Tranche ferme:Ramassage des élèves primaires et secondaires sur les communes de Coulonces, Maisoncelles-La-Jourdan, Roullours, Saint Germain-de-Tallevende, Saint Martin-de-Tallevende et Vaudry;2- tranche conditionnelle:Ramassage des élèves sur la commune de Vire (date prévisionnelle de début du service: sept. 2013).

1) Tranche ferme:

Ramassage des élèves primaires et secondaires sur les communes de Coulonces, Maisoncelles-La-Jourdan, Roullours, Saint Germain-de-Tallevende, Saint Martin-de-Tallevende et Vaudry;

2- tranche conditionnelle:

Ramassage des élèves sur la commune de Vire (date prévisionnelle de début du service: sept. 2013).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport périscolaire
Brève description:

Transport des élèves du primaire et du secondaire de la Communauté de Communes vers le centre aquatique Aquavire.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - transport scolaire à l'intérieur du périmètre de transport Urbain (PTU):

1) Tranche ferme: ramassage des élèves primaires et secondaires sur les communes de Coulonces, Maisoncelles-La-Jourdan, Roullours, Saint Germain-de-Tallevende, Saint Martin-de-Tallevende et Vaudry;

2) Tranche conditionnelle: ramassage des élèves sur la commune de Vire (date prévisionnelle de début de service: septembre 2013);

Lot 2: transport périscolaire des élèves du primaire et du secondaire de la Communauté de Communes vers le centre aquatique Aquavire.

Numéro de référence: SERV. 12-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévue à l'article 44 du code des marchés publics.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans le formulaire Dc2, dernière version de mise à jour),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le matériel dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le candidat produira une copie de la licence pour le transport de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus et le certificat d'inscription au registre des transporteurs de voyateurs délivré par les autorités administratives compétentes (ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal - art. 815-6247.

Réglement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/ccdevire 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/ccdevire 🌏
Nom: Communauté de communes de Vire
Point de contact: Mme Caroline Marie; M. Eric James
URL des documents: http://www.uamc14.com/ccdevire 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV. 12-03
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont publiés et téléchargeables et les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/ccdevire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 082-134818 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 832 970,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278228
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134818
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annonce no244, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Amand voyages
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Campeaux
Code postal: 14350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Voyages Robert
Adresse postale: route de Montsecret
Commune postale: Vassy
Code postal: 14410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 168-278228 (2012-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)