Transport routier supplémentaire au départ de la plate-forme Colis de Toulouse. Accords cadre pour affrètements selon les besoins de régulation des flux de ColiPoste

Coliposte

Transport supplémentaire au profit de la direction opérationnelle territoriale Colis Sud Ouest.
Conclusion d’accords cadre pour la réalisation de transports supplémentaires, à la demande de la plate-forme Colis de Toulouse et sur bon de commande, sur une ou plusieurs distances indiquées dans les grilles tarifaires remplies, en totalité ou partiellement, par les candidats.
Les candidats retenus pour effectuer une offre, transmettront une grille tarifaire pour chaque type de véhicule susceptible d’être utilisé:
— Ensemble semi remorque,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 21 palettes 80 x 120 (21 CP) charge 7.5 t,
— Porteur avec capacité d’emport équivalent 18 palettes 80 x 120 (18 CP) charge 6.5 t.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coliposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Lignes de transport régionales sur demande au départ de la plate-forme Colis de Toulouse.A titre indicatif quantité en 2011 : 220 demandes de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gaubert@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 557788409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145191
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé avant le 21.5.2012 à 12:00 sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 à l'adresse suivante: DOT Colis Sud Ouest, service achats - Mme Gaubert, 52 rue Georges Bonnac, 33093 Bordeaux Cedex FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transport supplémentaire au profit de la direction opérationnelle territoriale Colis Sud Ouest.

Conclusion d’accords cadre pour la réalisation de transports supplémentaires, à la demande de la plate-forme Colis de Toulouse et sur bon de commande, sur une ou plusieurs distances indiquées dans les grilles tarifaires remplies, en totalité ou partiellement, par les candidats.

Les candidats retenus pour effectuer une offre, transmettront une grille tarifaire pour chaque type de véhicule susceptible d’être utilisé:

— Ensemble semi remorque,

— Porteur avec capacité d’emport équivalent 21 palettes 80 x 120 (21 CP) charge 7.5 t,

— Porteur avec capacité d’emport équivalent 18 palettes 80 x 120 (18 CP) charge 6.5 t.

Les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Quantité ou étendue:

Lignes de transport régionales sur demande au départ de la plate-forme Colis de Toulouse.

A titre indicatif quantité en 2011 : 220 demandes de transport.

Description des options:

Les contrats auront une durée ferme de 12 mois et 2 périodes de reconduction optionnelles.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2012-000278
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-Bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble de ces renseignements sera fourni sur format libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies de licence communautaire en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Les prix seront indexés en fonction des évolutions du cours du gazole.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandise.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Gaubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL - DOT Sud Ouest
Adresse postale: 52 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33093
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 088-145191 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300276
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145191
Numéro JO-S: 183

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Source: OJS 2012/S 183-300276 (2012-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (3)

Services de transport de colis (3)