Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires - 24 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 24 lots de consultation donnant chacun lieu à un marché séparé passé sur la base d'un prix forfaitaire journalier pour chaque circuit concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155695
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une période s'étalant de la notification au dernier jour de l'année scolaire 2012-2013 (10 mois maximum). Outre la version papier, les candidats peuvent également obtenir gratuitement la version dématérialisée du dossier de consultation. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier (lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé). Une réponse électronique est toutefois autorisée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr et remis avec le dossier de consultation) pour présenter leur candidature. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique et fonctionnelle" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires - 24 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 801: Rogliano-Macinaggio.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: Ecole primaire 12 élèves.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 820: Pietracorbara - Luri.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: Ecole primaire et collège 22 élèves.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 1002: Canari - Barretali - Luri.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège 14 élèves.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 503: RPI de Venzolascaecole primaire55.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: Ecole primaire 55 élèves.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 806: Folelli intra-muros.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège 80 élèves.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 44: Perelli-Cervione.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège 8 élèves.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne 1003: Moriani-Plage-établissement secondaire du Fiumorbo.
Informations complémentaires sur les lots:

Type d'établissement desservi: établissement secondaire du Fiumorbo Lycée 50 élèves.

Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 811: Prunete - Cervione.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège 25 élèves.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 812: Pont de Nodu - plaine du Fiumorbo Collège et lycée.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 14 élèves.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 900: Quercitello - Poggio Marinacce - la Porta.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: Ecole primaire 7 élèves.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne 902: Novale - Valle d'Alesani.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: Ecole primaire 13 élèves.
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne 66: Pancheraccia - Corte.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 13 élèves.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne 906: Ania - correspondance plaine du Fiumorbo.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 5 élèves.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne 901: Volpajola - Barchetta.
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne 810: Penta Acquatella - Bastia.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 8 élèves.
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne 404: San Lorenzo - Rusio - Gavignano - Corte.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 7 élèves.
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne 6 Murato - Bastia.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 35 élèves.
Numéro du lot: 18
Brève description: Ligne 305: Rutali - Bastia.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège et lycée 10 élèves.
Numéro du lot: 19
Brève description: Ligne 501: Poggio d'Oletta- Oletta.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: École primaire 15 élèves.
Numéro du lot: 20
Brève description: Ligne 809Vallecalle - Saint Florent.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège 7 élèves.
Numéro du lot: 21
Brève description: Ligne 816: Casta - Saint Florent.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: École primaire et collège 8 élèves.
Numéro du lot: 22
Brève description: Ligne 804: Aregno la Penta - Ile-Rousse.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: Collège et lycée 38 élèves.
Numéro du lot: 23
Brève description: Ligne 1001: Calenzana - Calvi.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: collège 28 élèves.
Numéro du lot: 24
Brève description: Ligne 808: Manso - Galéria.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement desservi: École primaire 8 élèves.
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP).

Numéro de référence: 12028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés en cas de condamnation,

— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

— Attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels de type "Risque des tiers et voyageurs transportés".

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste détaillée des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (en adéquation avec l'objet du marché) dont le candidat dispose,

— si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché,

— attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,

— un extrait du registre du commerce et des sociétés du candidat ou tout autres documents équivalent pour les autres pays membres, ou extrait du registre des métiers. Les co-traitants et les sous-traitants doivent fournir les mêmes pièces que le candidat. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix forfaitaires journaliers. Révision Périodique Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du CCAG fournitures courantes et services. L'exploitant devra produire des factures mensuelles, une fois les services réalisés. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité départementale. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif (paiement à 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire devra justifier d'une inscription au registre des transporteurs, conformément au décret no 85-891 du 16.8.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique et fonctionnelle (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques: service des transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: M. Cavatorta Jean-Luc
Téléphone: +33 495348167 📞
Courrier électronique: jlcavatorta@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Nom: Et renseignements administratifs: département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t7fUL1D12m 🌏
Nom: Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond Point du Maréchal Leclerc - 1er étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t7fUL1D12m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12028
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155695 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368667
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155695
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à Corse Matin, au JOUE, au BOAMP et au profil Acheteur. Lot 9 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 190 EUR Lot 19 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 184.80 EUR Lot 21 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 180.72 EUR Lot 7 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 442 EUR Lot 14 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 220 EUR Lot 13 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 170 EUR Lot 20 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 185 EUR Lot 1 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 205 EUR Lot 5 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 590 EUR Lot 17 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 296 EUR Lot 18 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 192 EUR Lot 23 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 260 EUR Lot 2 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 263 EUR Lot 24 - Montant du marché - Prix forfaitaire journalier (TTC): 180 EUR. Annonce no161, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Sarl tranports Saladini Anjou
Commune postale: Macinaggio
Code postal: 20248
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Sotracap Damiani Transports
Commune postale: Sisco
Code postal: 20233

3️⃣
Nom: Casinca Voyages
Commune postale: Folelli
Code postal: 20213

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Kallistour Transport
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: sarl transports Calendini
Adresse postale: Casamozza di fiumorbu
Commune postale: Prunelli di fiumorbu
Code postal: 20243

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-15 📅
Nom: benassi Jean François
Adresse postale: Poggio village
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240

7️⃣
Nom: tranports Varesi
Adresse postale: Canaaggia
Commune postale: Canavaggia
Code postal: 20235

8️⃣
Nom: Autocars Mazzoni Félix
Commune postale: Murato
Code postal: 20239

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: sarl Autocars Santini
Adresse postale: 76 zone artisanale
Commune postale: Saint florent
Code postal: 20217

1️⃣1️⃣
Nom: Tranports Mazzoni Félix

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Corsicar
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2012/S 224-368667 (2012-11-19)

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