Transport, prétraitement et traitement des déchets de la Communauté de communes du Lunévillois (OMR, DIB et refus de déchetterie)

Communauté de communes du Lunévillois

Marché pour le transport, le prétraitement et le traitement des déchets de la Communauté de communes du Lunévillois (CCL) à hauteur d'environ 14 000 tonnes par an. Dans le cadre de cette procédure la CCL souhaite s'inscrire dans les objectifs du Grenelle II tout en assurant sur le long terme la maîtrise financière de son budget. Ainsi, les objectifs sont pleinement d'assurer la valorisatiion maximale des déchets de toutes natures pour réduire les tonnages des déchets ultimes, réduire au maximum le recours à l'enfouissement et diminuer le coût global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-18 Avis de marché
2012-06-12 Informations complémentaires
2012-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les prestations envisagées portent, outre le transport, sur le prétraitement et le traitement d'environ 14 000 tonnes par an de déchets. Dans le cadre du dialogue, il conviendra également d'étudier différentes hypothèses: le traitement de quantités supplémentaires dans une fourchette de 2 000 à 8 000 tonnes par an, la gestion de centre de transfert, ainsi que le transport et le traitement seul des déchets à l'exclusion du prétraitement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Lunévillois
Adresse postale: 92 rue de Viller
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lunevillois.com 🌏
Courrier électronique: gcastela@cc-lunevillois.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞
Fax: +33 383741627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157974
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif a été retenue dans la mesure où la Communauté n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques répondant à ses besoins. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés. Les modalités d'établissement et de remise des offres seront précisées dans règlement de consultation. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres seront précisées dans le règlement de consultation. Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du march é seront éliminés. Si, après cette première analyse, le nombre de candidatures recevables est supérieur à trois, les candidatures sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats (sanspondération ni hiérarchisation de ces critères). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour le transport, le prétraitement et le traitement des déchets de la Communauté de communes du Lunévillois (CCL) à hauteur d'environ 14 000 tonnes par an. Dans le cadre de cette procédure la CCL souhaite s'inscrire dans les objectifs du Grenelle II tout en assurant sur le long terme la maîtrise financière de son budget. Ainsi, les objectifs sont pleinement d'assurer la valorisatiion maximale des déchets de toutes natures pour réduire les tonnages des déchets ultimes, réduire au maximum le recours à l'enfouissement et diminuer le coût global.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2012-029 SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre du candidat ou DC1, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Déclaration sur l'honneur ou Dc2 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années et notamment sur des prestations similaires de valorisation, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration mentionnant les effectifs du candidat, ainsi que leurs qualifications et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de la CCL. Il sera payé, conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif en application de l'article 96 du CMP et du décret 2002.232 du 21.2.2002. Le règlement se fera à fréquence mensuelle. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du montant du marché initial, sera accordée au titulaire dans les formes et conditions de l'article 87 du code des marchés publics et selon les modalités définies dans les cahiers des charges. Le prix sera révisable dans les conditions prévues au cahier des charges.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: -Soit avec un candidat individuel, -Soit avec des candidats groupés solidaires, -Soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à ce nombre, les candidatures sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2012-06-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-029 SER
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif a été retenue dans la mesure où la Communauté n'est pas en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques répondant à ses besoins. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés. Les modalités d'établissement et de remise des offres seront précisées dans règlement de consultation. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres seront précisées dans le règlement de consultation. Pour l'analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du march é seront éliminés. Si, après cette première analyse, le nombre de candidatures recevables est supérieur à trois, les candidatures sont sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats (sanspondération ni hiérarchisation de ces critères).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157974 (2012-05-18)
Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-187808
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157974
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2012/S 114-187808 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 024 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404085
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Prétraitement, transfert et transport des déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (50)
2. Qualité environnementale de l'offre (30)
3. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt - BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174347 📞
Source: OJS 2012/S 246-404085 (2012-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures