Transport par voie aérienne et/ou multimodale de trafics postaux avec niveaux de service prioritaire et économique

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour une partie de ses trafics internationaux import et export (au départ de l'Île-de-France et à destination de Saint-Martin, Fidji, Vanuatu, Syrie, Monténégro, et de l'Afrique Australe, ainsi qu'au départ de la région de Londres à destination de Fidji, Vanuatu et Syrie, au départ de Mayotte et à destination de La Réunion, et enfin au départ de Pristina et à destination de Paris, à partir du 1.7.2012).
Selon les lots, les flux seront attribués jusqu'à la prochaine saison IATA (31.3.2013) ou jusqu'à une des 2 suivantes (30.3.2014 ou 29.3.2015) par périodes fermes ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de la consultation.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront être desservies par un acheminement multimodal voir routier, si les solutions proposées répondent au cahier des charges. Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Qui ?

• [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier du courrier
Quantité ou étendue:

Le nombre de lots sera de 44 dont 35 au départ de l'Île-de-France, 6 au départ de la région de Londres, 2 au départ de Pristina et 1 au départ de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier du courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152 - 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.araujo@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119595
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit: — envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.2.1 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 et, — envoyer l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse: aurelie.araujo@laposte.fr L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu. Modèle de demande de participation: Objet: demande de participation. Pour faire suite à l'avis de marché n° ... paru au supplément S du journal officiel de l'Union européenne le ..., nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à ... Date et signature. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit:

— envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.2.1 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 et,

— envoyer l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse: aurelie.araujo@laposte.fr

L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.

Modèle de demande de participation:

Objet: demande de participation.

Pour faire suite à l'avis de marché n° ... paru au supplément S du journal officiel de l'Union européenne le ..., nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à ...

Date et signature.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

Selon les lots, les flux seront attribués jusqu'à la prochaine saison IATA (31.3.2013) ou jusqu'à une des 2 suivantes (30.3.2014 ou 29.3.2015) par périodes fermes ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de la consultation.

Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront être desservies par un acheminement multimodal voir routier, si les solutions proposées répondent au cahier des charges. Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnées dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Description de la constitution d'un lot
Brève description:

Un lot se caractérise par un niveau de service, une destination, une origine sur un même produit par exemple, le trafic prioritaire sur Saint-Martin constitue un lot. Sur la destination "Saint Martin" 4 lots peuvent être établis:

— le trafic prioritaire,

— le trafic économique,

— le trafic presse prioritaire,

— le trafic presse économique.

Et sur la destination "Paris" 2 lots peuvent être établis:

— le trafic militaire prioritaire,

— le trafic militaire économique.

Informations complémentaires sur les lots:

Les flux consultés seront les flux à destination de:

— Saint-Martin,

— Réunion,

— Fidji,

— Paris (en provenance de Pristina),

— Vanuatu,

— Syrie,

— Angola,

— Botswana,

— Malawi,

— Mozambique,

— Namibie,

— Swaziland,

— Zambie,

— Zimbabwe,

— Monténégro.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du contrat.

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriers électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport de marchandises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 33
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Araujo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 072-119595 (2012-04-10)

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