Transport non urbain de voyageurs au départ des gares SNCF de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la gare TGV Meuse Voie Sacrée - (adresse du profil acheteur: https://marchespublics.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Transport non urbain de voyageurs au départ des gares SNCF de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la gare TGV Meuse Voie Sacrée (navettes TGV) pour les années 2012 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sans seuils minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067096
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La durée du marché initial débute à compter de la date fixée par l'os de démarrage jusqu'au 31.8.2013, avec possibilité de 6 reconductions. La durée de chaque marché reconduit est d'un an et débutera le 1er septembre de l'année N pour se terminer le 31 août de l'année N+1 (et ainsi de suite...). La reconduction est expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport non urbain de voyageurs au départ des gares SNCF de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy à destination de la gare TGV Meuse Voie Sacrée (navettes TGV) pour les années 2012 à 2019.
Description des options:
Description et présentation d'un système d'information embarqué à destination des voyageurs.
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 12-saj-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf ci-après.
Situation économique et financière:
— DC1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— DC2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— NOTI2 - etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur,
— RC - attestation d'assurance responsabilité civile,
— La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex.: DC4 contrat de sous-traitance),
— licence communautaire ou licence de transport intérieur selon décret 2000-1127 du 24.11.2000,
— références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance, il sera demandé au titulaire une garantie à première demande équivalent à 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Gip objectif Meuse = 40 % du coût total estimé du projet.
Région Lrraine = 28 % du déficit d'exploitation, plafonné à 100 000 EUR par an, dans le cadre du Plan Meuse.
Conseil général de la Meuse = le reste.
Modalités de paiement:
Mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Amortissement de l'achat de nouveaux véhicules. La durée du marché est de 7 ans (1 an reconductible 6 fois).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-saj-11
Informations complémentaires
La durée du marché initial débute à compter de la date fixée par l'os de démarrage jusqu'au 31.8.2013, avec possibilité de 6 reconductions. La durée de chaque marché reconduit est d'un an et débutera le 1er septembre de l'année N pour se terminer le 31 août de l'année N+1 (et ainsi de suite...). La reconduction est expresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel:
En procédure formalisée 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 0 R 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-067096 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 945 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189839
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067096
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no329, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Les Rapides de la Meuse
Adresse postale: ZI des Tavannes 5 rue du Port Sec
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative),
— Référé contractuel:
En procédure formalisée.
31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 115-189839 (2012-06-14)
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