Transport et tri des recyclables
Symsem
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR), de la Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne (CCRGA), de la Communauté de communes de la Région de Vertus et la Commune d'Athis au 1.1.2013, le transport et le tri des recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.
Qui ?- • Symsem
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsem
Adresse postale: 4 grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Dampierre-sur-Moivre
Contact
Courrier électronique: symsem.adm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326701928 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317722
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: GPT TRI SYMSEM 2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Omnis Conseil public, 28 place des arcades, 51200 Epernay, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Remy-en-Bouzemont
Code postal: 51290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne
Adresse postale: 11 rue d'Argonne
Commune postale: Givry-en-Argonne
Code postal: 51330
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Vertus
Adresse postale: 36 rue du 28 août 1944, BP 15
Commune postale: Vertus
Code postal: 51130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Athis
Adresse postale: rue Camille Soudant
Commune postale: Athis
Code postal: 51150
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil Public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: jm Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Point de contact: J.M. Thiebaut
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GPT TRI SYMSEM 2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle - Thérèse HERRY
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 193-317722 (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le transport des recyclables collectés sur le territoire du groupement de commandes vers le centre de tri.Le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés en mélange.Le traitement des refus issus du tri des recyclables.La caractérisation des refus de tri.La revente des cartons.La revente des JRM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsem
Adresse postale: 4 grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Dampierre-sur-Moivre
Contact
Courrier électronique: symsem.adm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326701928 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317722
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR), de la Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne (CCRGA), de la Communauté de communes de la Région de Vertus et la Commune d'Athis au 1.1.2013, le transport et le tri des recyclables.
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Quantité ou étendue:
Le transport des recyclables collectés sur le territoire du groupement de commandes vers le centre de tri.
Le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés en mélange.
Le traitement des refus issus du tri des recyclables.
La caractérisation des refus de tri.
La revente des cartons.
La revente des JRM.
Tranches fermes.
Tf no1: transport, tri, valorisation et traitement des refus de tri des Emr/Jrm collectés en mélange.
Tf no2: caractérisation des refus de tri.
Tf no3: prix de reprise des gros de magasins.
Tranches conditionnelles.
Tc no1: prix de reprise des JRM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années;
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Attestations d'assurance;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché;
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Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget général.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Omnis Conseil public, 28 place des arcades, 51200 Epernay, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Remy-en-Bouzemont
Code postal: 51290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Givry en Argonne
Adresse postale: 11 rue d'Argonne
Commune postale: Givry-en-Argonne
Code postal: 51330
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Vertus
Adresse postale: 36 rue du 28 août 1944, BP 15
Commune postale: Vertus
Code postal: 51130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Athis
Adresse postale: rue Camille Soudant
Commune postale: Athis
Code postal: 51150
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil Public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: jm Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Point de contact: J.M. Thiebaut
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GPT TRI SYMSEM 2012
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle - Thérèse HERRY
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 193-317722 (2012-10-02)
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