Transport et traitement par compostage des déchets végétaux broyés

Syndicat mixte du Point Fort

Transport et traitement par compostage des déchets végétaux broyés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Syndicat mixte du Point Fort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché d'un an à compter du 3 septembre 2012, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 3 ans. Marché à bons de commande dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Quantité annuelle minimale: 4 000 tonnes quantité annuelle maximale: 12 000 tonnes ces quantités s'entendent pour la période initiale du marché, soit 1 an et sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: Hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150881
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite - cf coordonnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement par compostage des déchets végétaux broyés.
Numéro de référence: 2012/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50620 Cavigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie sur papier libre ou à l'aide du formulaire DC1. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers excercices disponibles. Formulaire Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif. Financement par fonds propres. L'unité monétaire est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (mémoire technique précisant la méthode de compostage retenue pour les déchets végétaux broyés et le matériel utilisé) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brignot Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: hôtel Bled
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iOFYwo5afu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite - cf coordonnées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 091-150881 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 378 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Point Fort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341872
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150881
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce no 189, BOAMP 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavigny, 50620 Cavigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: ZA les Rolandières
Commune postale: Dol de Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-341872 (2012-10-24)

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