Transport et traitement des Refiom de l'usine d'incinération des ordures ménagères située sur le territoire de la commune d'Echillais

Syndicat intercommunautaire du littoral

Transport et traitement des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères située sur le territoire de la commune d'Echillais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Prise en charge et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères produit par l'uiom d'echillais: environ 800 à 1 000 t par an soit 34 rotations par an environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunautaire du littoral
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: t.jules@cda-paysrochefortais.fr 📧
Téléphone: +33 546821785 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303020
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le Syndicat intercommunal du littoral est un syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il regroupe la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, la communauté d'agglomération Royan Atlantique et la Communauté de communes du Sud Charente; la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la Communauté de communes du Canton de Gémozac, la Communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult. 2) Le dossier de consultation des entreprises, ci-après dénommé DCE est gratuitement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur précisé au I.1 du présent avis. Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plateforme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées. Si le candidat télécharge anonymement le DCE, il ne pourra se prévaloir d'un manque d'information sauf à avoir informé le pouvoir adjudicateur du téléchargement en précisant ses coordonnées postales. — le dossier de consultation peut également être expédié gratuitement sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) aux coordonnées du pouvoir adjudicateur donné au I.1 du présent avis. 3) Remise des candidatures: le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur précisé au I.1 du présent avis précise toutes les modalités de remises des offres. 6) Options: La réponse oui indique que le marché comporte une option au sens du droit interne, à savoir la possibilité de reconduction expressément du marché par période d'un an dans la limite de 2. 4) l'indication "non" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/CE du parlement et du conseil du 31.3.2004. 5) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des REFIOM de l'usine d'incinération des ordures ménagères située sur le territoire de la commune d'Echillais.
Description des options: Le marché pourra être reconduit deux fois par période d'une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Uiom d'Echillais, 17620 Echillais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Les candidats fourniront:
— une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser le formulaires Dc1 mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr, qui dûment rempli et signé permet de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.
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En cas de groupement, soit l'ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule.
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L'habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif DC1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire DC1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des.
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Membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre.
Si le candidats n'utilise pas le formulaire DC il devra attester sur l'honneur qu'il est en règle avec l'ensemble des points énumérés de a) à h) du formulaire DC1.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À titre de preuve de livraison, seront fournies des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, en particulier dans les domaines de l'assurance qualité et de la qualité environnementale ou tout document justifiant de l'existence de procédures qualités internes à l'entreprise,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Le SIL accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les ressources propres du Syndicat intercommunal du littoral issus des contributions des collectivités adhérentes. Le marché sera conclu en euros.
Le marché comprend des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le délai de paiement des sommes dues est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. (décrets n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par les décrets n° 2005-436 du 9.5.2005, n° 2008-1550 du 31.12.2008).
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L'avance est versée selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par l'acte d'engagement et le CCAP.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire dans les conditions définies au CCAP.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le marché sera conclu avec un groupement conjoint. L'adoption de la forme conjointe exige que les prestations de chaque membre du groupement conjoint soient individualisées en termes de prix et de responsabilités.
Le mandataire de tout groupement conjoint sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'ouvrage, en application des dispositions de l'article 51 I du code des marchés publics.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, un candidat ne pourra cumuler la présentation d'une une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membres d'un groupement (mandataire ou non). Il est également rappelé qu'un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=12678983428s9tq 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=12678983428s9tq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=12678983428s9tq 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le Syndicat intercommunal du littoral est un syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il regroupe la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, la communauté d'agglomération Royan Atlantique et la Communauté de communes du Sud Charente; la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la Communauté de communes du Canton de Gémozac, la Communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult.
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2) Le dossier de consultation des entreprises, ci-après dénommé DCE est gratuitement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur précisé au I.1 du présent avis. Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plateforme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées. Si le candidat télécharge anonymement le DCE, il ne pourra se prévaloir d'un manque d'information sauf à avoir informé le pouvoir adjudicateur du téléchargement en précisant ses coordonnées postales.
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— le dossier de consultation peut également être expédié gratuitement sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) aux coordonnées du pouvoir adjudicateur donné au I.1 du présent avis.
3) Remise des candidatures: le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur précisé au I.1 du présent avis précise toutes les modalités de remises des offres.
6) Options:
La réponse oui indique que le marché comporte une option au sens du droit interne, à savoir la possibilité de reconduction expressément du marché par période d'un an dans la limite de 2.
4) l'indication "non" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/CE du parlement et du conseil du 31.3.2004.
5) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, B.P. 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2012/S 184-303020 (2012-09-20)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures