Transport et traitement des recyclables en biflux - secteur dignois

Sydevom de Haute Provence

Les prestations concernent le transport et le traitement des bennes biflux emballages ménagers / jrm provenant de la communauté de communes des 3 Vallées, d'aiglun et de Champtercier, qui vont prochainement former la Ccabv.
Les prestations consistent au chargement au quai de transfert de Digne les bains (site de la Colette) et au transport des bennes d'emballages ménagers/jrm ainsi qu'à leur traitement dans un centre de tri agréé, y compris le rachat du papier, du gros de magasin et des EMR issus de ce tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2013.Le marché est à bons de commande - quantités minimales/an: 350 tonnes - quantités maximales/an: 1200 tonnes.Le marché est reconductible par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans(cf article Ii.2.3 ci-dessous).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337743
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature: — capacités professionnelles, techniques et financières, — références et/ou qualifications professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent au chargement au quai de transfert de Digne les bains (site de la Colette) et au transport des bennes d'emballages ménagers/jrm ainsi qu'à leur traitement dans un centre de tri agréé, y compris le rachat du papier, du gros de magasin et des EMR issus de ce tri.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2013.

Le marché est à bons de commande - quantités minimales/an: 350 tonnes - quantités maximales/an: 1200 tonnes.

Le marché est reconductible par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans(cf article Ii.2.3 ci-dessous).

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— Justificatifs mentionnant que le candidat est autorisé à…

… exercer l'activité de transport par route des déchets,

… excercer l'activité au titre des icpe.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement - financement par contributions des adhérents du sydevom - prix révisables trimestriellement - pas d'avance - paiement mensuel suivant commandes - délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (30)
3. délai d'intervention (5)
4. critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
Nom: Sydevom
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— références et/ou qualifications professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du cja,

— pour les différends liés à l'exécution des marchés: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Source: OJS 2012/S 205-337743 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039431
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337743
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no183, B.O.A.M.P. 206 A du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes ZA de Chateauvieux
Commune postale: gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

-médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du cja ;

-pour les différends liés à l'exécution des marchés : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE ;

Source: OJS 2013/S 026-039431 (2013-02-01)

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