Transport et traitement des ordures ménagères (environ 4 400 T/an) et déchets issus des 2 déchèteries : déchets verts (environ 2 200 t/an) ; encombrants, bois, métaux, cartons, gravats, pneumatiques (environ 3 800 t/an) ; déchets dangereux des ménages, filtres à huile, huiles alimentaires (environ 15 t/an)

CDC La Châtre - Sainte-Sévère

Transport et traitement des ordures ménagères et déchets issus des 2 déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC La Châtre - Sainte-Sévère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre - Sainte-Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 36400
Commune postale: La Châtre
Contact
Téléphone: +33 254621010 📞
Fax: +33 254621014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394260
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, portant les mentions : "candidature pour : le transport et traitement des ordures ménagères et déchets issus des 2 déchèteries - lot(s) no - ne pas ouvrir par le service courrier". Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des ordures ménagères et déchets issus des 2 déchèteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport et traitement des ordures ménagères (environ 4 400 t/an)
Brève description:

Transport des ordures ménagères vidées au quai de transfert de Montgivray et traitement des ordures ménagères en installation de stockage de déchets non dangereux

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des Déchets Verts issus des 2 déchèteries (environ 2 200 t/an)
Brève description:

Transport des déchets verts collectés dans les 2 déchèteries et traitement des déchets verts (environ 2 200 t/an), par valorisation matière-organique-énergétique, compostage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des Encombrants, du Bois, des Métaux, du Carton, des Gravats et des Pneumatiques issus des 2 déchèteries (environ 3 800 T/An)
Brève description:

Transport et traitement des Encombrants (Isdnd), du bois, des métaux, du carton, des gravats et des pneumatiques issus des 2 déchèteries (environ 3 800 t/an), avec tri et valorisation des produits recyclables

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (D.D.M), de Filtres à huile et de l'huile alimentaire issus des 2 déchèteries (environ 15 T/An)
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM), de filtres à huile et de l'huile alimentaire issus des 2 déchèteries (environ 15 t/an)

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 57 mois
Numéro de référence: 12010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quai de transfert de Montgivray - déchèterie de Montgivray (36400) - déchèterie de Sainte-Sévère (36160).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation de stockage de déchets, d'installation de compostage/valorisation matière-organique-énergétique, de centre de tri ;

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mis en oeuvre pour la réalisation des contrats (conforme aux normes en vigueur) ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'optimisation de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service (date prévisionnelle : 1.4.2013)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de transport (50)
2. Prix du traitement (40)
3. Moyens techniques et humains mis en oeuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-lachatre-stesevere.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12010
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, portant les mentions : "candidature pour : le transport et traitement des ordures ménagères et déchets issus des 2 déchèteries - lot(s) no - ne pas ouvrir par le service courrier".

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 239-394260 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 997 639,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC La Châtre – Sainte Sévère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145328
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394260
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce n° 168, BOAMP 240 A.Annonce n° 244, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quai de transfert de Montgivray - déchèterie de Montgivray (36400) - déchèterie de Sainte-Sévère (36160).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Veolia Propreté CTSP Centre
Adresse postale: 147 route des Quatre Vents
Commune postale: 18000 Bourges
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 5 rue Edouard Branly - ZI Saint-Eloi
Commune postale: 86038 Poitiers Cedex

4️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: ZI n° 2 rue de Prony
Commune postale: 37300 Joué-lès-Tours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2013/S 086-145328 (2013-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)