Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur

Smictom du Centre-Ouest

Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
2012-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter, rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031065
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC4 - DC5 - DC6 - DC7.
Déclaration du candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ete les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat.
Réglement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier
Téléphone: +33 299095726 📞
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://ouestmarches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 019-031065 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-105705
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-031065
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 153, BOAMP 21 A du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Groupement Seche - lmdt
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 065-105705 (2012-03-30)
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