Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur

Smictom du Centre-Ouest

Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Centre-Ouest
Adresse postale: 5 ter rue de Gaël
Code postal: 35290
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Contact
Courrier électronique: sictom.centre-ouest@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299095726 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330858
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des encombrants des déchèteries sur site extérieur.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 ter rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC4, DC5, DC6, DC7.
Déclaration du candidat,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou jugements prononcés à cet effet,
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des article D 82222-5 ou D 82222-7 et D 82222-8.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services efectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles, ou certificats d'identité professionnelles, ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Réglement par mandat administratif à 30 jours date de réception de la facture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Nom: Smictom du Centre-Ouest
Point de contact: M. Jubin ou Mme Chartier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 201-330858 (2012-10-17)
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