Transport et traitement des déchets ménagers speciaux sur les déchetteries de la Coral et du Beaufortain (groupement de commandes)

Co.RAL

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine et Beaufort sur Doron. La Coral et la Communauté de communes du Beaufortain, ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation du marché public pour le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de Gilly sur Isère, La Bâthie, Ugine, Beaufort sur Doron. La Coral est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles du code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (chaque membre du groupement ayant au préalable déterminé ses besoins propres). Le coordonnateur (la Coral) sera chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Triadis Services

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Location d'une benne de 30 m³ étanche sur la déchetteire de Gilly-sur-Isère déchets à prendre en charge: acides et bases minéraux; acides et bases organiques; radiographies; solvants divers; solvants chlorés; peintures et produits pâteux; produits non identifiés; phytosanitaires; aérosols; ampoules à filament et ampoules halogènes; filtres à huile et à gasoil; DIS (déchet industriel souillé); bouteilles de gaz domestiques; extincteurs. Quantités annuelles estimées: - pour les déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine: 114,6 tonnes - pour la déchetterie de Beaufort-sur-Doron: 5.5 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: cellule commande publique, 45 avenue Jean Jaurès BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179850
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2012. Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois 1 année (soit 3 années au maximum).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Vl-2012-C053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire; 2. Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat; 3. La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; 4. Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: -qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou DC7); -qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC5); -qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

Situation économique et financière:

5. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 7. Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage; 8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Coral.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: services techniques
Adresse postale: 45 avenue Jean Jaurès BP 10108
Courrier électronique: contact@coral.fr 📧
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vl-2012-C053
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 108-179850 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.Ral
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpege, BP 10108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343573
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179850
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 198, BOAMP 109 A.Annonce no 271, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: SAS Triadis Services
Adresse postale: Le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 209-343573 (2012-10-25)

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