Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Sictom de Champagne Berrichonne

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Courrier électronique: service.dechets.menagers@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033608 📞
Fax: +33 254030579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123830
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers et assimilés ultimes du quai de transfert au CET de classe 2
Brève description:

Solution de base: transport de déchets ultimes non compactés. Cette solution comprend le transport des déchets ultimes de la CCPI à partir d'un quai de transfert communautaire situé en zone industrielle d'issoudun avenue J Bonnefont (RD 9) jusqu'au Centre d'enfouissement technique qui sera retenu conformément aux dispositions du plan départemental d'elimination des déchets ménagers de l'Indre. Le centre de transfert comprend 7 caissons de 30 m3. Les transferts relatifs aux déchets ultimes sont à effectuer du lundi au vendredi. Le délai d'autorisation de stockage sur quai de transfert est de 24h maximum. Variante 1: compactage et transport de déchets compactés. Cette solution comprend: - le compactage des déchets ultimes selon niveau d'autorisation de la station, - le transport des déchets ultimes compactés du point de départ jusqu'au centre d'enfouissement technique qui sera retenu conformément aux dispositions du plan départemental d'elimination des déchets ménagers et assimilés de l'Indre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enfouissement des déchets ultimes ménagers et assimilés en CET de classe 2
Brève description:

Cette prestation comprend l'ensemble des interventions à réaliser pour le traitement des déchets ultimes ménagers ou assimilés dans le respect de l'arrêté d'exploitation du site et des textes qui s'y rapportent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages, papiers et journaux magazines, cartons et enfouissement des refus de tri en CET de classe 2
Brève description:

Cette prestation comprend l'ensemble des interventions à réaliser - en vue du recyclage des emballages conformément au contrat programme de durée liant la CCPI à Eco Emballages (dont respect des PTM). - en vue du recyclage des papiers, journaux magazines conformément au contrat liant la CCPI à UPM La Chapelle d'Arblay (dont respect des PTM). - en vue du recyclage des cartons issus des collectes spécifiques. - en vue du traitement des refus de tri.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires selon la nature des déchets et leur recyclabilité
Brève description:

Il s'agit du transport et traitement des déchets suivants: gravats, déchets verts, cartons, ferraille, DMS, encombrants ménagers, DEEE, bois.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire verre et JRM
Brève description:

Cette prestation concerne: - la collecte des bornes d'apport volontaire des JRM de la Communauté de communes - la collecte des colonnes à verre d'apport volontaire de la Communauté de communes - le stockage sur un site désigné à cet effet (hors variante présentée par l'entreprise) - le chargement des véhicules affrétés par le repreneur du verre.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC/DM/2012/001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformes à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme - BP 150
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36105
Point de contact: service déchets ménagers
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PqbM3Hl9J0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC/DM/2012/001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.7.2007 (après signature du contrat).

Source: OJS 2012/S 075-123830 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238564
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123830
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no220, BOAMP 76 A du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Sictom de Champagne Berrichonne
Adresse postale: ZI avenue Jean Bonnefont
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44801

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2012/S 143-238564 (2012-07-24)

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