Transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

Cté cnes du Pays de Château de Gontier

L'Opération est découpée en 4 lots:
— Lot 1: location et rotation de caissons,
— Lot 2: mise en balle des cartons,
— Lot 3: traitement des encombrants,
— Lot 4: traitement des déchets ménagers spéciaux (Dms) et des déchets toxiques en quantité dispersée (Dtqd).
Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) attribués séparément avec les caractéristiques suivantes (estimations 2012 (indication donnée à titre d'information):
— Lot 1 : 13 bennes à louer par mois, 1 000 rotations à distance variables par an,
— Lot 2 : 450 tonnes,
— Lot 3 : 2 100 tonnes,
— Lot 4 : 45 tonnes.
Le marché n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays de Château de Gontier
Adresse postale: 23 place de la République, BP 20402
Code postal: 53204
Commune postale: Château-Gontier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293301
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: critères de recevabilité des candidatures. Lors de l'examen des candidatures, les critères d'admission des candidats seront les suivants: — Déclarations, certificats, attestations demandés remis dûment remplis et signés, — Garanties techniques et financières des candidats suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation. Retrait du dossier: www.acatlaval.fr. Les dossiers peuvent être retirés et les plis peuvent être adressés électroniquement par connexion au site www.acatlaval.fr. La remise par une entreprise d'un pli par voie électronique peut être accompagnée d'un pli sous la forme papier. Ce dernier devra alors comporter la mention " copie de sauvegarde ". Il ne sera étudié qu'en cas d'impossibilité d'analyser l'offre dématérialisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être remis. — Par courrier adressé à la Communauté de communes - service marchés publics ou déposées contre récépissé à ce même service, — Par voie dématérialisée par connexion au site www.acatlaval.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Service Environnement, environnement@chateaugontier.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: service marchés publics, marches.publics@chateaugontier.fr. Tél.: +33 243095555, télécopieur: +33 243070821. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération est découpée en 4 lots:
— Lot 1: location et rotation de caissons,
— Lot 2: mise en balle des cartons,
— Lot 3: traitement des encombrants,
— Lot 4: traitement des déchets ménagers spéciaux (Dms) et des déchets toxiques en quantité dispersée (Dtqd).
Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) attribués séparément avec les caractéristiques suivantes (estimations 2012 (indication donnée à titre d'information):
— Lot 1 : 13 bennes à louer par mois, 1 000 rotations à distance variables par an,
— Lot 2 : 450 tonnes,
— Lot 3 : 2 100 tonnes,
— Lot 4 : 45 tonnes.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et rotation de caissons
Brève description: 13 bennes à louer par mois, 1 000 rotations à distance variables par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en balle des cartons
Brève description: 450 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Brève description: 2 100 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers spéciaux (Dms) et des déchets toxiques en quantité dispersée (Dtqd)
Brève description: 45 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj).
Capacité technique et professionnelle:
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement (groupement solidaire exigé après attribution du marché).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1)
2. Prix (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: critères de recevabilité des candidatures.
Lors de l'examen des candidatures, les critères d'admission des candidats seront les suivants:
— Déclarations, certificats, attestations demandés remis dûment remplis et signés,
— Garanties techniques et financières des candidats suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation.
Retrait du dossier: www.acatlaval.fr.
Les dossiers peuvent être retirés et les plis peuvent être adressés électroniquement par connexion au site www.acatlaval.fr. La remise par une entreprise d'un pli par voie électronique peut être accompagnée d'un pli sous la forme papier. Ce dernier devra alors comporter la mention " copie de sauvegarde ". Il ne sera étudié qu'en cas d'impossibilité d'analyser l'offre dématérialisée.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis peuvent être remis.
— Par courrier adressé à la Communauté de communes - service marchés publics ou déposées contre récépissé à ce même service,
— Par voie dématérialisée par connexion au site www.acatlaval.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… technique peuvent être obtenus: Service Environnement, environnement@chateaugontier.fr.
… administratif peuvent être obtenus: service marchés publics, marches.publics@chateaugontier.fr.
Tél.: +33 243095555, télécopieur: +33 243070821.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 178-293301 (2012-09-12)
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