Transport et traitement de déchets végétaux

Sertrid

Transport et traitement de déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sundgau Compost

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: zone industrielle BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304636
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

— le critère valeur technique et qualité environnementale sera divisé en 3 sous critères, — qualité du compost et de la filière de valorisation: 15, — impact carbone: 15, — délai d'intervention: 10, — les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au: +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur le site www.achatpublic.com. — le candidat auquel sera attribué le marché ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la réception de la demande écrite transmise par le Sertrid, les pièces mentionnées dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent directement joindre ces documents à leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement de déchets végétaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature type DC1.

Les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics - formulaires à télécharger.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat type DC2.

Les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics - formulaires à télécharger.

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— références sur des opérations similaires durant les 3 dernières années,

— moyens humains, techniques et matériels de la société,

— attestation d'assurance couvrant les risques encourus par l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (60)
2. valeur technique et qualité environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/26
Informations complémentaires

— le critère valeur technique et qualité environnementale sera divisé en 3 sous critères,

— qualité du compost et de la filière de valorisation: 15,

— impact carbone: 15,

— délai d'intervention: 10,

— les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au: +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

— le candidat auquel sera attribué le marché ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la réception de la demande écrite transmise par le Sertrid, les pièces mentionnées dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent directement joindre ces documents à leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304636 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZI, BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033519
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304636
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Prix du transport : 84,80 EUR HT/bennePrix du traitement : 19 EUR HT/tonne Annonce no154, B.O.A.M.P. 187 A.Annonce no309, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Sundgau Compost
Adresse postale: 1 rue de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 022-033519 (2013-01-29)

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