Transport et traitement de déchets ménagers résiduels (DMR)

Smieeom

La prestation comprend la mise à disposition de tracteurs routiers avec semi-remorques de type FMA (fonds mouvants alternatifs) ou équivalent, en nombre suffisant, avec chauffeurs, pour assurer le transport des déchets ménagers résiduels vers les centres de traitement retenus. Le chargement des semi-remorques au centre de Choussy sera réalisé par les agents et les équipements du Smieeom Val de Cher. En cas d'indisponibilité d'un centre de traitement et afin de garantir la continuité du traitement des DMR le titulaire s'engage à proposer un centre alternatif de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté Agence Régionale Val-de-Loire

Qui ?

• Smieeom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Rappel pour information des quantités annuelles de DMR évacuées: année tonnages DMR évacués 2008: 14 274,26 tonnes 2009: 13 703,98 tonnes 2010: 11 492,82 tonnes.2 250 0003 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom
Adresse postale: 22 rue de Gâtines
Code postal: 41140
Commune postale: Seigy
Contact
Courrier électronique: sieeomvaldecher@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254757666 📞
Fax: +33 254757660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029106
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Rappel pour information des quantités annuelles de DMR évacuées: année tonnages DMR évacués 2008: 14 274,26 tonnes 2009: 13 703,98 tonnes 2010: 11 492,82 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 💰
3 000 000 💰
Description des options: Les soumissionnaires ne pourront pas présenter d'options non prévues au CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Bois-aux-Loups, 41700 Choussy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Acte de candidature du candidat; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - déclaration du candidat ou DC2 dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - les attestations d'assurances responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années disponibles sauf pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise et justification du respect des législations relatives à la protection de l'environnement (autorisations ICPE etc...); -moyens techniques de l'entreprise; -moyens humains de l'entreprise; -Une liste des principales références des 3 dernières années relatives à des services similaires exécutées sauf pour les entreprises nouvellement créées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres prévus sur le budget du Smieeom, section de fonctionnement. Imputation budgétaire: chapitre 011; imputation: 611. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture au siège du Smieeom Val de Cher.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés à candidater et à présenter des offres. Il pourra s'agir soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière de protection de l'environnement % (35)
2. Prix des prestations % (35)
3. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 22 route de Gatines, 41110 Seigy, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Trotignon Michel, président
Nom: Smieeom: M. le président
Adresse postale: 22 route de Gatines
Code postal: 41110
Téléphone: +33 254757662 📞
Courrier électronique: romain.fourret.smieeom@orange.fr 📧
Nom: Smieeom

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 018-029106 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 962 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200409
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029106
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Montant exprimé pour 1 an. Annonce n° 97, BOAMP 19 A. Annonce n° 131, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière de protection de l'environnement (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Veolia Propreté Agence Régionale Val-de-Loire
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 121-200409 (2012-06-25)

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