Transport des scolaires vers les piscines de la CPA dans le cadre de l'apprentissage de la natation

Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence

La présente consultation a pour objet le transport des scolaires des 34 communes de la CPA. Vers les 11 piscines communautaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation. A titre indicatif, les piscines du Jas de Rhode aux Pennes Mirabeau et la piscine de Fuveau devraient ouvrir courant 2013. Chaque lot est décomposé en 6 tranches, à savoir:
1 tranche ferme ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines de la CPA jusqu'à hauteur du kilométrage indiqué à l'article 6.1 du titre 2 du CCTP,
5 tranches conditionnelles, dont la consistance est définie à la rubrique ll.3, ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines de la CPA jusqu'à hauteur d'un nombre de kilomètres déterminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-09-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
En application de l'article 10 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 6 lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. La période initiale de chaque marché est d'un an et court à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31.12.2013. Le service de transport est exclusivement réservé aux enfants des écoles primaires de la CPA accompagnés de leurs professeurs et de parents d'élèves. Nombre d'élèves par classe: entre 25 et 30. Le service fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre - fin juin). Il n'y aura pas de transports vers les piscines durant les vacances scolaires (toussaint, noël, février et pâques). Les créneaux horaires dédiés à l'apprentissage de la natation sont les suivants: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9:00 à 11:15 et de 14:00 à 16:15, sachant qu'1 créneau horaire correspond à 45 minutes d'activité. Il y a donc 3 créneaux par demi-journée. Les temps de transports, d'habillage et déshabillage ne sont pas pris en compte dans ces horaires. Les lieux de prise en charge se situent devant les différentes écoles et devant les différentes piscines sauf cas particuliers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190384
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Lot no 1: 8 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 159 294,50 EUR. Lot no 2: aucune personne à reprendre. Lot no 3: aucune personne à reprendre. Lot no 4 : 5 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 142 829,78 EUR. Lot no 5: aucune personne à reprendre. Lot no 6: 1 personne à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 28 167,75 EUR. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1 - moyens techniques (coefficient 3) age moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché (notamment véhicules de secours en cas de panne) (notation: moins d'un an 5 points; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points; entre 2 et 3,9 ans 3 points, entre 4 et 5,9 ans 2 points, entre 6 et 7,9 ans 1 point, véhicule entre 8 et 12 ans 0 point). 2 - sécurité (coefficient 5) dispositif en cas d'incident ou d'accident: organisation, moyens mis en oeuvre, moyens de communication avec le chauffeur (numéro de téléphone). 3 - respect de l'environnement (coefficient 2) mesures prises visant à limiter l'impact environnemental de la prestation objet du marché: consommation moyenne (mixte) des véhicules (fournir la fiche technique des constructeurs faisant état de cette consommation moyenne des véhicules mis à disposition du marché) chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FXDpOW5-0i&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FXDpOW5-0i&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport des scolaires des 34 communes de la CPA. Vers les 11 piscines communautaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation. A titre indicatif, les piscines du Jas de Rhode aux Pennes Mirabeau et la piscine de Fuveau devraient ouvrir courant 2013. Chaque lot est décomposé en 6 tranches, à savoir:
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1 tranche ferme ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines de la CPA jusqu'à hauteur du kilométrage indiqué à l'article 6.1 du titre 2 du CCTP,
5 tranches conditionnelles, dont la consistance est définie à la rubrique ll.3, ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines de la CPA jusqu'à hauteur d'un nombre de kilomètres déterminé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1, Zone comprenant les écoles de la commune Aix en Provence
Brève description:
Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines d'aix-en-provence (quartiers Sud et Plein Ciel).
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 21 000 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations estimatives par semaine:…
… 46.Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1.1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2.1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3.2 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4.4 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5.
… 46.
Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.
1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle…
… 1.
… 2.
… 3.
2 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4.
4 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2, Zone comprenant les écoles des communes de Vauvenargues, St Marc Jaumegarde, Coudoux et Ventabren
Brève description:
Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines d'aix-en-provence (Quartiers Sud et Plein Ciel).
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 3 500 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations estimatives par semaine:…
… 6.Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.500 km/an pour la tranche conditionnelle 1.500 km/an pour la tranche conditionnelle 2.500 km/an pour la tranche conditionnelle 3.500 km/an pour la tranche conditionnelle 4.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
… 6.
500 km/an pour la tranche conditionnelle 1.
500 km/an pour la tranche conditionnelle 2.
500 km/an pour la tranche conditionnelle 3.
500 km/an pour la tranche conditionnelle 4.
1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3, Zone comprenant les écoles des communes des Pennes Mirabeau et Vitrolles
Brève description:
Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines des Pennes Mirabeau et de Vitrolles.
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 6 500 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Piscines destinataires: Les Pennes Mirabeau (Jas de Rhodes: ouverture prévisionnelle: septembre 2013 et Canetons), Vitrolles (Hermès et…
… Liourat).Nombre de rotations estimatives par semaine: 32.Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.500 km/an pour la tranche conditionnelle 1.500 km/an pour la tranche conditionnelle 2.500 km/an pour la tranche conditionnelle 3.500 km/an pour la tranche conditionnelle 4.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
… Liourat).
Nombre de rotations estimatives par semaine: 32.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4, Zone comprenant les écoles des communes de Fuveau, Mimet, Simiane, Bouc Bel Air, Meyreuil, Puyloubier, Rousset, Trets, Peynier, Châteauneuf le Rouge, Le Tholonet et Cabriès
Brève description:
Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines de Bouc Bel Air et Fuveau (ouverture prévisionnelle: mars 2013).
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 8 500 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations estimatives par semaine:…
… 34.Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.500 km/an pour la tranche conditionnelle 1.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 2.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 3.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 4.2 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
… 34.
1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 2.
1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 3.
1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 4.
2 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5, Zone comprenant les écoles des communes de Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Saint Cannat, Rognes, La Roque d'anthéron, St Canadet et Eguilles
Brève description:
Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines de Lambesc et Le Puy Sainte Réparade.
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 7 000 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations estimatives par semaine:…
… 14.Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.500 km/an pour la tranche conditionnelle 1.500 km/an pour la tranche conditionnelle 2.500 km/an pour la tranche conditionnelle 3.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 4.1 500 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
… 14.
1 500 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6, Zone comprenant les écoles des communes de Saint Paul Lez Durance, Jouques, Peyrolles, Meyrargues, Pertuis et Venelles
Brève description:
Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines de Pertuis et Le Puy Sainte Réparade.
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 12 000 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations estimatives par semaine:…
… 23.Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32.500 km/an pour la tranche conditionnelle 1.500 km/an pour la tranche conditionnelle 2.500 km/an pour la tranche conditionnelle 3.1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 4.1 500 km/an pour la tranche conditionnelle 5.
… 23.
Description des options:
Chaque marché est reconductible 3 fois pour une période identique. A la date anniversaire de la notification de chaque marché, ce dernier sera reconduit tacitement, sans que le titulaire puisse s'y opposer.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12M026 à 12M031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP l'utilisation des imprimés DC 1 et DC 2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'union Européenne.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marché à prix global et forfaitaire révisable 2 fois par an,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
— en application de l'article 87 du CMP, les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée supérieure à 2 mois, donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) de la tranche affermie et ce, pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats sont tenus de justifier leur inscription au registre des transporteurs ou son équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FXDpOW5-0i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M026 à 12M031
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no 4 du 7.7.2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.
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Lot no 1: 8 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 159 294,50 EUR.
Lot no 2: aucune personne à reprendre.
Lot no 3: aucune personne à reprendre.
Lot no 4 : 5 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 142 829,78 EUR.
Lot no 5: aucune personne à reprendre.
Lot no 6: 1 personne à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 28 167,75 EUR.
Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
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1 - moyens techniques (coefficient 3) age moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché (notamment véhicules de secours en cas de panne) (notation: moins d'un an 5 points; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points; entre 2 et 3,9 ans 3 points, entre 4 et 5,9 ans 2 points, entre 6 et 7,9 ans 1 point, véhicule entre 8 et 12 ans 0 point).
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2 - sécurité (coefficient 5) dispositif en cas d'incident ou d'accident: organisation, moyens mis en oeuvre, moyens de communication avec le chauffeur (numéro de téléphone).
3 - respect de l'environnement (coefficient 2) mesures prises visant à limiter l'impact environnemental de la prestation objet du marché: consommation moyenne (mixte) des véhicules (fournir la fiche technique des constructeurs faisant état de cette consommation moyenne des véhicules mis à disposition du marché) chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:
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Direction de la Commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FXDpOW5-0i&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:
Afficher plus
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FXDpOW5-0i&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région Paca, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 115-190384 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303320
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190384
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303320 (2012-09-21)
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