Transport des personnes hébergées au Centre de Montagne de Loir-et-Cher à Vars-les-Claux

Conseil général du Loir-et-Cher

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transport des personnes hébergées au Centre de montagne de Loir-et-Cher à Vars-les-Claux.
Trois types de prestations seront assurées:
— Transfert d'enfants entre les diverses écoles primaires du département de Loir-et-Cher et Vars-les-Claux,
— Transfert d'adultes entre le Loir-et-Cher et Vars-les-Claux,
— Excursions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-06-05 Informations complémentaires
2012-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.Il est prévu trois (3) reconductions sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2016.En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 10254584210 📞
Fax: +33 10254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152421
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0036 - transport des personnes hébergées au Centre de montagne de Loir-et-Cher à Vars-les-Claux - ne pas ouvrir ". Ainsi que le numéro de SIRET. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Département de Loir-et-Cher. Hôtel du département. Service des marchés publics. Place de la République. 41020 Blois Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Les plis seront transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg41.fr. Le dépôt des offres nécessite une inscription sur la plateforme de dématérialisation, les modalités de dépôt de l'offre sont décrites sur le site à la rubrique " comment effectuer un dépôt électronique ". Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible: " Copie de sauvegarde relatif au marché de Transport des personnes hébergées au Centre de Montagne de Loir-Et-Cher à Vars-Les-Claux". Par contre, la seule transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le format électronique préconisé pour la transmission des documents est le format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande avec minimum, et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bon de commande.
Afficher plus
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Transport des personnes hébergées au Centre de montagne de Loir-et-Cher à Vars-les-Claux.
Trois types de prestations seront assurées:
— Transfert d'enfants entre les diverses écoles primaires du département de Loir-et-Cher et Vars-les-Claux,
— Transfert d'adultes entre le Loir-et-Cher et Vars-les-Claux,
— Excursions.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum annuel: 120 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période courant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Il est prévu trois (3) reconductions sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2016.
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de montagne de Loir-et-Cher, 05000 Vars-les-Claux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC 1- ex formulaire DC 4, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), datée et signée par le mandataire du groupement, précisant la composition du groupement,
— la déclaration du candidat (formulaire DC 2 - ex formulaire DC 5, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr), complétée dans les cadres A à G ou les renseignements équivalents sur papier libre,
— pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— inscription au registre des transports,
— attestation de capacité,
— attestation sur l'honneur que l'entreprise respecte…
… la condition de capacité financière exigée par le décret no 2002-838 du 3.5.2002 (y compris pour les éventuels sous-traitants),
… le décret 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs (y compris pour les éventuels sous-traitants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
Financement: budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général.
Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret no2002-747 du 2.5.2002 et décret no2002-838 du 3.5.2002.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres prévisionnelle et susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, pondération: 60 %
2. prix, pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département place de la République Blois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loir-et-Cher
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Point de contact: +33 10254584210
URL des documents: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0036
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0036 - transport des personnes hébergées au Centre de montagne de Loir-et-Cher à Vars-les-Claux - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le numéro de SIRET.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Département de Loir-et-Cher.
Hôtel du département.
Service des marchés publics.
Place de la République.
41020 Blois Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Les plis seront transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.cg41.fr.
Le dépôt des offres nécessite une inscription sur la plateforme de dématérialisation, les modalités de dépôt de l'offre sont décrites sur le site à la rubrique " comment effectuer un dépôt électronique ". Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible:
Afficher plus
" Copie de sauvegarde relatif au marché de Transport des personnes hébergées au Centre de Montagne de Loir-Et-Cher à Vars-Les-Claux".
Par contre, la seule transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le format électronique préconisé pour la transmission des documents est le format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la République
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 092-152421 (2012-05-10)
Informations complémentaires (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180118
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152421
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2012/S 109-180118 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331612
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés pulbics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimun annuel: 120 000 EUR HT, montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT). Le marché est traité à prix unitaire. Annonce no244, B.O.A.M.P. 93 B du 15 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de montagne de Loir-et-Cher, 05000 Vars-les-Claux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Autocars Imbert
Adresse postale: ZA Le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 202-331612 (2012-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍