Transport des ordures ménagères et des collectes sélectives issues de l'ecosite Sus Essonne - années 2012-2013 et 2013-2014 renouvelable éventuellement de 2014-2015 à 2015-2016

Siredom

Le présent marché a pour objet le transport des ordures ménagères issues des activités de transfert de l'ecosite Sud Essonne vers l'exutoire de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108143
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 28.6.2012 ou de sa notification si celle intervient postérieurement. Le marché peut être reconduit pour 2 ans sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans au total. Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4° et 5° du code des marchés publics (40 jours au lieu de 52). L'accord-cadre mentionné à la rubrique II.1.4 est un marché à à bons de commande au sens du droit national. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport des ordures ménagères issues des activités de transfert de l'ecosite Sud Essonne vers l'exutoire de traitement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé: 20 000 T.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des collectes sélectives (emballages hors verre et journaux revues magazines).
Quantité ou étendue: Tonnage annuel estimé: 4 500 t.
Numéro de référence: 2012-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ecosite Sud Essonne d'Etampes 15 - 17 rue de la Butte Cordières ZI d'Etampes, 91150 Etampes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et marchés publics
M. Marlin Franck, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: service des affaires juridiques et marchés publics
Kheira Tayeb
URL des documents: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/siredom.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-014
Informations complémentaires
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 28.6.2012 ou de sa notification si celle intervient postérieurement.
Le marché peut être reconduit pour 2 ans sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans au total.
Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4° et 5° du code des marchés publics (40 jours au lieu de 52).
L'accord-cadre mentionné à la rubrique II.1.4 est un marché à à bons de commande au sens du droit national.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2012/S 066-108143 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258513
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108143
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Montant du marché en euro HT: sans montant minimum ni montant maximum. Annonce no 341, BOAMP 67 A. Annonce no 514, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecosite Sud Essonne d'etampes 15 - 17 rue de la Butte Cordières ZI d'Etampes, 91150 Etampes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand - BP 2
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dduplessier@semaer.fr 📧

2️⃣
Nom: Mauffrey Paris Sud
Adresse postale: 800 rue Tuboeuf
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Courrier électronique: kevin.jahier@mauffrey.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 136205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom
Téléphone: +33 169743550 📞
Fax: +33 169060359 📠
Source: OJS 2012/S 155-258513 (2012-08-09)
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Fournisseurs:
Mauffrey Paris Sud Semaer
Produits/services:
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