Transport des déchets ménagers et assimilés de Groix

Cap l'Orient

Transport des déchets ménagers et assimilés de Groix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le transport des caissons de déchets ménagers et assimilés issus des collectes en porte à porte (emballages recyclables et déchets ménagers résiduels). Le transport des caissons de déchets issus de la déchèterie. Le transport de caissons de déchets issus de la collecte en apport volontaire (colonnes de verre et papiers transvasées en caissons de déchèterie). La manutention des caissons de la station de compactage (sans transfert sur le continent dans la continuité). La location de certains caissons de déchèterie. La location de bacs de collecte des DDM (en attente de la mise en place de la REP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205471
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Durée du marché: 1 an renouvelable 5 fois 1 an. Délai d'exécution des prestations: indiqué au CCTP. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 27.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés de Groix.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DG-CB-180612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Groix, 56590 Groix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement: - pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique. - copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées). - effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature. - liste de références de prestations analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à certaines spécifications techniques ou des normes (ex: normes Iso...). La collectivité acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité. Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant TTC du marché. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-CB-180612
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2012/S 124-205471 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 082,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient,
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001,
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010356
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205471
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 10/12/2012Date de notification du marché : 14/12/2012Groupement avec : LE MENACH Père et Fils - Lieu-dit Kerfuret - 56590 GROIX Annonce no193, B.O.A.M.P. 125 A.Annonce no258, B.O.A.M.P. 125 B du 30 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGCB180612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île de Groix, 56590 Groix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Grandjouan
Adresse postale: avenue Lots Cossé, BP 30305,
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 Contour de la Motte,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 LORIENT

Source: OJS 2013/S 009-010356 (2013-01-09)

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