Transport des déchets des déchèteries

Communauté d'agglomération d'Agen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport Marty
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché
2012-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Transport des déchets des déchèteries de la Communauté d'agglomération d'Agen (CAA) situées à Boé, Colayrac-Saint-Cirq, Foulayronnes et Le Passage. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Ce marché est constitué de 4 lots qui feront l'objet d'une attribution distincte:— lot 1: transport des déchets de la déchèterie de Boé: ce lot intègre la prestation de transport et la location de bennes ouvertes,— lot 2: transport des déchets de la déchèterie de Colayrac-Saint-Cirq,— lot 3: transport des déchets de la déchèterie de Le Passage d'Agen,— lot 4: transport des déchets de la déchèterie de Foulayronnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086761
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des déchets de la déchèterie de Boé
Brève description:

Transport des déchets de la déchèterie de Boé: ce lot intègre la prestation de transport et la location de bennes ouvertes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets de la déchèterie de Colayrac-Saint-Cirq
Brève description: Transport des déchets de la déchèterie de Colayrac-Saint-Cirq.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des déchets de la déchèterie de Le Passage d'Agen
Brève description: Transport des déchets de la déchèterie de Le Passage d'Agen.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des déchets de la déchèterie de Foulayronnes
Brève description: Transport des déchets de la déchèterie de Foulayronnes.
Quantité ou étendue:

— lot 1: transport des déchets de la déchèterie de Boé: ce lot intègre la prestation de transport et la location de bennes ouvertes,

— lot 2: transport des déchets de la déchèterie de Colayrac-Saint-Cirq,

— lot 3: transport des déchets de la déchèterie de Le Passage d'Agen,

— lot 4: transport des déchets de la déchèterie de Foulayronnes.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 12CTD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de l'agglomération agenaise, 47240 Boé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: pour les 4 lots: attestation de capacité de transport et autorisation préfectorale de transport de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier - BP 19
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CTD05
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086761 (2012-03-13)

Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 878,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210080
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086761
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12CTD05. Annonce n° 135, BOAMP 54 A du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transport Marty
Adresse postale: 2 chemin du Buscon
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Nom: SGAR Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet, BP 47
Source: OJS 2012/S 127-210080 (2012-07-02)

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