Transport des dechets de bois depuis le centre de transfert de mios

COBAN Atlantique

Transport des dechets de bois depuis le centre de transfert de mios.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Sur commande de la collectivité, le titulaire réalisera le transport des déchets de bois regroupés sur le site de la collectivité vers le site EGGER. Les déchets transportés seront des déchets de bois issus des déchèteries de la Coban, dont la densité est d'environ 200 à 250 kg/m³ et les dimensions très variées: planches, billons, palettes, bastaings, meubles, etc...les quantités de déchets à évacuées sont variables suivant les périodes de l'année, de 40 à 100 tonnes par semaines, soit de 2 à 6 évacuations hebdomadaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293238
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité à l'adresse suivante: coban atlantique -46, avenue des Colonies -33510 Andernso-Les-Bains Ou par courrier électronique à contact@coban-atlantique.fr; Ou par télécopie au: +33 557765803 ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://coban-atlantique.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des dechets de bois depuis le centre de transfert de mios.
Description des options:
La date de début d'exécution est le 1.1.2013. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 4 fois un an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2017. Toute décision de non reconduction sera expressément signifiée au prestataire par courrier avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin de chaque période.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 201209SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires à celle du marché, réalisées au cours du dernier exercice (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2). Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de: 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Financement sur le budget général de la collectivité. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra être titulaire de la licence de transport et la déclaration en préfecture de transport de déchets non dangereux, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra être titulaire de la licence de transport et la déclaration en préfecture de transport de déchets non dangereux, nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, basé sur l'évacuation annuelle de 3 500 tonnes (65)
2. La valeur technique, notée de 0 à 20 selon les critères suivants: l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 10 points), les moyens à la disposition de l'entreprise (sur 10 points) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coban Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_C4FyGdcZNA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201209SE
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité à l'adresse suivante: coban atlantique -46, avenue des Colonies -33510 Andernso-Les-Bains Ou par courrier électronique à contact@coban-atlantique.fr; Ou par télécopie au: +33 557765803 ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://coban-atlantique.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293238 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411917
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293238
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant estimatif par an de 46 460 EUR HT soit 230 EUR HT le prix unitaire de l'évacuation Annonce no116, B.O.A.M.P. 178 A.Annonce no187, B.O.A.M.P. 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201209SE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, basé sur l'évacuation annuelle de 3500 tonnes. (65)
2. La valeur technique, notée de 0 à 20 selon les critères suivants : l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 10 points), les moyens à la disposition de l'entreprise (sur 10 points). (35)

Attribution du marché
Nom: Seosse Transport
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-Les Mines
Code postal: 40300

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 249-411917 (2012-12-21)
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Produits/services:
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