Transport, démantelement et tri des encombrants ménagers de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

La présente consultation concerne:
— le démantèlement et le tri des encombrants ménagers sur la déchèterie des Douets à Tours,
— la mise à disposition de bennes en quantités suffisantes et le transport des déchets issus du démantèlement (bois, ferrailles, tout venant) vers les différents exutoires indiqués par Tour(S)Plus.
Les encombrants concernés sont ceux collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération, par Tour(S)Plus ou d'autres acteurs locaux, dûment autorisés par la Communauté d'agglomération.
Tour(S)Plus se réserve la possibilité d'accepter des encombrants venant d'autres EPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry sa
• TRI 37

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175429
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) dela PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— le démantèlement et le tri des encombrants ménagers sur la déchèterie des Douets à Tours,

— la mise à disposition de bennes en quantités suffisantes et le transport des déchets issus du démantèlement (bois, ferrailles, tout venant) vers les différents exutoires indiqués par Tour(S)Plus.

Les encombrants concernés sont ceux collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération, par Tour(S)Plus ou d'autres acteurs locaux, dûment autorisés par la Communauté d'agglomération.

Tour(S)Plus se réserve la possibilité d'accepter des encombrants venant d'autres EPCI.

Numéro du lot: 1
Brève description: Tri et démantèlement des déchets encombrants issus des ménages.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes et transport des déchets issus du démantèlement vers les exutoires.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes d'1 an.

Numéro de référence: 12ENVFONCDIV-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le titulaire du lot n° 1 facturera sa prestation au tonnage d'encombrants démantelé mensuellement.

Le titulaire du lot n° 2 facturera sa prestation mensuellement à partir du récapitulatif des mouvements de bennes.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le financement du marché est assuré par des ressources propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:

— pour le lot n° 1, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire (article 14 du code des marchés publics) dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics pour le lot n° 2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 1: valeur technique (30)
3. Lot 1: performances en matière d'insertion professionnelle (30)
4. Lot 2: prix des prestations (50)
5. Lot 2: valeur technique (30)
6. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: service commande publique - 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: service commande publique - bureau 160 - 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ENVFONCDIV-01
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus +33 247801126 ou +33 247803316).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) dela PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 105-175429 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354733
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175429
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 226, BOAMP 105 A. Annonce n° 185, BOAMP 105 B du 2.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Performances en matière d'insertion professionnelle (30)
4. Lot 2: Prix des prestations (50)
5. Lot 2: Valeur technique (30)
6. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Tri 37
Adresse postale: 10 rue Jules Verne
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ourry SA
Adresse postale: Ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 215-354733 (2012-11-06)

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