Transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire - 5 lots

Conseil général d'Indre et Loire

Variante libre autorisée: limitée à une par tournée à condition de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan du développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mat-Courses

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini/maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108104
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: A compter date de notification pour une période de 12 mois - renouvelable-maxi 4 ans criteres d'attributions: Méthode de calcul du critère prix: l'offre dont le montant est le moins élevé parmi celles qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marché publics) se verra attribuer la note maximale. Les notes seront ensuite proportionnellement décroissantes en s'éloignant de ce montant et calculées selon la règle suivante: (offre la moins disante / offre à noter) x note maximale. Unité monétaire utilisée, l'euro. voir reglement de consultation accord cadre terme directive européenne obtention du dossier jusqu'à la date de remise des offres commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: - dossier administratif complet, - garanties professionnelles, techniques et financières du candidat. Modalités de remise des offres: les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté portant la mention "transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire - lot no - ne pas ouvrir - soit par envoi recommandé avec AR, soir remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit sur le site dématérialisé http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et 18 et 28.5.2012. Il est rappelé que les candidats doivent être inscrits au registre du commerce et des transporteurs (voir le CCTP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Abattoirs sans minimum-sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Proximite sans minimum-sans maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Indre sans minimum-sans maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Loir Et Cher sans minimum-sans maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: A la demande sans minimum-sans maximum.
Description des options:

Marché reconductible par période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: Labo008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat; - les attestations d'assurances: - garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché; - couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles du code civil; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - extrait K.Bis.

Situation économique et financière:

— Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - soit les certificats attestant les déclarations et paiement correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (NOTI2).

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles et techniques (plaquette de présentation, chiffres d'affaires, le candidat précisera le poids du présent marché dans son chiffre d'affaire annuel, certification et respect des normes, etc.), - les capacités à réaliser la continuité de la prestation de transport avec ses caractéristiques (zone d'intervention, véhicules affectés aux prestations, chauffeurs agréés, suivi de la flotte, solution alternative, expérience dans le transport de produits biologiques ou d'échantillons de laboratoire...), - les actions en matière de protection de l'environnement. Tous documents permettrant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être accordée selon dispositions article 87 - si acceptation le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif - crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art.43 à 46 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 40 points: a. Coût annuel total estimé des tournées par lot sur 35 points (pour les tournées R1 et A10, prise en compte du crochet optionnel à hauteur de 5 %) b. Prix du temps d'attente sur 5 points
2. Valeur technique notée sur 30 points:a. Réactivité sur 8 points b. Température sur 6 points c. Disponibilité sur 6 points d. Transport matières dangereuses sur 5 points e. Optimisation de la tournée sur 5 points
3. Valeur Commerciale notée sur 25 points: a. Capacité globale de l'entreprise évaluée au regard de la note technique (véhicules affectés à la prestation, flotte, mobilité géographique...) sur 15 points b. Connaissance du transport de produits biologiques ou de laboratoire sur 10 points
4. Valeur Environnementale notée sur 5 points: actions en matière de protection de l'environnement (eco conduite, certification environnementale, bilan carbone, age véhicule, consommation moyenne; chaque critère sur 1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: laboratoire de Touraine
Adresse postale: rue de l'Aviation, zone industrielle no 1 du Papillon, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf jours fériés et 18 et 28.5.2012
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Téléphone: +33 247294429 📞
Fax: +33 247294400 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et 18 et 28.5.2012 Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Labo008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 066-108104 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295658
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108104
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notifiés le 31.8.2012. Voies de recours: — Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; -recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél.: +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr), tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Annonce n° 364, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notifiés le 31.8.2012. Voies de recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; -recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (tél.: +33 247314731, fax +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr), tribunal compétent: Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Annonce n° 364, BOAMP 67 B du 4.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 40 points: a. coût annuel total estimé des tournées par lot sur 35 points (pour les tournées R1 et A10, prise en compte du crochet optionnel à hauteur de 5 %) b. prix du temps d'attente sur 5 points
2. Valeur technique notée sur 30 points: a. réactivité sur 8 points b. température sur 6 points c. disponibilité sur 6 points d. transport matières dangereuses sur 5 points e. optimisation de la tournée sur 5 points
3. Valeur commerciale notée sur 25 points: a. capacité globale de l'entreprise évaluée au regard de la note technique (véhicules affectés à la prestation, flotte, mobilité géographique...) sur 15 points b. connaissance du transport de produits biologiques ou de laboratoire sur 10 points
4. Valeur environnementale notée sur 5 points: actions en matière de protection de l'environnement (ECO conduite, certification environnementale, bilan carbone, age véhicule, consommation moyenne; chaque critère sur 1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Mat-Courses
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Source: OJS 2012/S 180-295658 (2012-09-14)

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