Transport de données informatiques: mise en concurrence des services de liaisons IP à hauts débits

CGSS Guyane

Le présent marché concerne la fourniture des services et des moyens d'interconnexion à hauts débits entre les établissements de la CGSS de Guyane, répartis sur le territoire du département: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau public, - la mise en relation avec tout service d'opérateur final quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché, - la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de fonctionnement des liaisons (état de fonctionnement normal/dégradé, relevés de flux, etc.) - la garantie de continuité des services. Il comprendra notamment: - la mise à disposition des points de rattachement aux sites concernés, - la garantie de la continuité de service (réseaux filaires ou radio). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières unique et commun à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• CGSS Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offre repose sur un allotissement décomposé en 2 lots: lot 1 - abonnements et services pour un réseau intra cite, d'échange de données (informatiques, image et TOIP) entre les établissements; lot 2 - abonnements xdsl et services pour un réseau ip privé (ip vpn)d'échange de données (informatiques, image et TOIP) entre les établissements. Le titulaire détaillera l'ensemble des éléments suivants: - les caractéristiques techniques du service (type de liaison et de trafic supporté, modalités d'accès logiques ou physiques, interfaces, protocoles,débits garantis, mode de supervision de fonctionnement, etc.) - le niveau de sécurité physique du service pour les transmissions des données (sécurisation, boucle locale, plan de secours, etc.) - le niveau de sécurité logique (confidentialité et intégrité des flux transportés), - les modalités pratiques de la mise en oeuvre du marché (commande initiale, délais de livraison et de mise en oeuvre, etc.) - les modalités pratiques de la mise en oeuvre du service durant la durée du marché (commande, modification, délais de livraison, gestion des changements et dérangements, SAV, etc.) - les éléments mesurables et significatifs de la qualité de service (débits garantis, latence faible, continuité de service, disponibilité, temps de rétablissement, etc.) et les moyens de suivi (critères, indicateurs, supervision en ligne, rapports fournis en différé, etc.) - les dispositions et procédures liées à une modification du périmètre sur lequel est mis en oeuvre initialement le service (ajout ou retrait de lignes et d'accès, déménagement de sites, modification de débits, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS Guyane
Adresse postale: espace Turenne Radamonthe-route Raban
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://cgss-guyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: christian.bravo@cgss-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594396062 📞
Fax: +594 594396933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083408
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://cgss-guyane.e-marchespublics.com/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements et services pour un réseau intra cite, d'échange de données (informatiques, image et TOIP) entre les établissements
Brève description:

Le titulaire doit pouvoir mettre en place des accès et liaisons de type ADSL et SDSL, sur les établissements de la CGSS (voir synoptique en annexe au CCTP) pour les besoins d'échanges de données informatiques et TOIP. Ces liaisons devront assurer un service de transmission de données permanente. Le titulaire devra proposer la constitution d'un réseau virtuel privé entre les établissements concernés (IP VPN), pour créer un réseau de communication pour les besoins informatiques et téléphoniques.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra proposer une gamme de liaisons présentant des caractéristiques différentes (vitesses, débits, garantie de transmission, adresses ip fixes, etc.) et des fonctionnements (asymétrique ou symétrique. Le titulaire intégrera dans son offre les prestations de service concernant la garantie de sécurité des acheminements, ainsi que la restitution de service dans un délai de moins de quatre heures durant toute la journée et toute l'année. Le titulaire développera et détaillera les moyens mis en oeuvre au niveau de ses équipements et équipés pour: - une interruption de service inférieure à une heure par mois - une interruption de service inférieure à 4 heures par an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements XDSL et services pour un réseau ip privé (IP VPN) d'échange de données (informatiques, mage et toip) entre les établissements
Brève description:

Le titulaire doit pouvoir mettre en place des accès et liaisons de type ADSL et SDSL, sur les établissements de la CGSS (voir synoptique en annexe au CCTP) pour les besoins d'échanges de données informatiques et toip. Ces liaisons devront assurer un service de transmission de données permanente. Le titulaire devra proposer la constitution d'un réseau virtuel privé entre les établissements concernés (IP VPN), pour créer un réseau de communication pour les besoins informatiques et téléphoniques. Le titulaire proposera une gamme de liaisons avec un service pour la gestion nécessaire aux besoins de la toip (qualité de services, latence faible).

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra proposer une gamme de liaisons présentant des caractéristiques différentes (vitesses, débits, garantie de transmission, adresses ip fixes, etc.) et des fonctionnements (asymétrique ou symétrique). Le titulaire intégrera dans son offre les prestations de service concernant la garantie de sécurité des acheminements, ainsi que la restitution de service dans un délai de moins de quatre heures durant toute la journée et toute l'année. Le titulaire développera et détaillera les moyens mis en oeuvre au niveau de ses équipements et équipés pour: - une interruption de service inférieure à une heure par mois - une interruption de service inférieure à quatre heures par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P0212-AOO-TDATA-INF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Turenne Radamonthe route de Raban, 97307 Cayenne Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 du code du travail, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - agrément en télécommunications de l'ARCEP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire assurera durant toute la durée du marché (un an, reconductible trois fois) une garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour l'ensemble de sa fourniture. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire de chaque lot présentera, après validation du maître d'ouvrage, une ou plusieurs facture(s) mensuelle ou bimestrielle, regroupant les services selon une décomposition analytique qui sera mise au point par le maître d'ouvrage pour chaque lot et pour chaque marché. Les factures seront présentées de façon simplifiée, par lot et permettront, par un assemblage de plusieurs factures, de caractériser un lot dans sa totalité, en un original et deux copies portant les indications correspondantes et légales, ainsi qu'un fichier électronique lisible par un tableau de type " tableur " et reprenant les identifiants des sites et des montants. Toute facture qui ne permettrait d'en effectuer un recollement simple pour en vérifier son contenu comme indiqué ci-dessus sera retournée au titulaire pour rectification sans préjudice du retard. Le mode de règlement choisi par la cgss de guyane est le virement administratif avec mandatement à 30 jours à compter de la réception des factures. L'agent comptable demandera un rythme de facturation mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, le marché sera attribué à un prestataire unique ou, le cas échéant, à un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Astreinte: le titulaire communiquera, dès la signature des pièces du marché, les coordonnées d'appel (téléphone + fax) du numéro d'astreinte de son service "hot ligne" à appeler en cas d'interruption partielle ou totale de service. Ce numéro réceptionnera les appels 24h/24h et 7 jours /7.La CGSS de Guyane désignera à cette même occasion les personnes habilitées à appeler ce numéro unique. Sujétions particulières: le titulaire doit respecter les contraintes qui lui seront imposées par la CGSS de Guyane et, en particulier, se conformer aux horaires éventuellement nocturnes ou en jour férié pour l'exécution des travaux affectant le fonctionnement opérationnel des télécoms et de l'informatique (travaux bruyants ou salissants, interruptions momentanées de services par exemple, etc.).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission des marchés.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CGSS Guyane

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat général de la CGSS Guyane
Christian Bravo
Adresse du profil d'acheteur: http://cgss-guyane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Adresse postale: espace Turenne Radamonthe - route de Raban
Commune postale: Cayenne Cedex
URL pour informations complémentaires: http://cgss-guyane.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: Eric Godard
Téléphone: +594 594396163 📞
Courrier électronique: eric.godard@cgss-guyane.fr 📧
URL des documents: http://cgss-guyane.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: secrétariat général
URL pour la participation: http://cgss-guyane.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P0212-AOO-TDATA-INF
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat général de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Adresse postale: espace Turenne Radamonthe, route de Raban
Code postal: 97307
Téléphone: +594 594396062 📞
Adresse Internet: http://cgss-guyane.e-marchespublics.com/ 🌏
Fax: +594 594396933 📠
Source: OJS 2012/S 051-083408 (2012-03-09)

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