Transport de déchets ménagers en provenance de quais de transfert vers des installations de traitement

Sytevom

Transport de déchets ménagers en provenance de 4 quais de transfert vers des installations de traitement (centre de tri ou usine d'incinération).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Qui ?

• Sytevom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot 1 quai de Saint-Sauveur: environ 13 000 t/an (indicatif) à transporter;Lot 2: QT Echenans: environ 5 000 t/an (indicatif) à transporter;Lot 3: QT Les Magny: environ 3 500 t/an (indicatif) à transporter;Lot 4: QT Arc les Gray: a minima 3 000 t/an (indicatif) à transporter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VL829JhAoX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017481
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de déchets ménagers en provenance de 4 quais de transfert vers des installations de traitement (centre de tri ou usine d'incinération).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des déchets ménagers issus du QT de Saint-Sauveur
Brève description: Transport des déchets ménagers (OM + CS) issus du QT de Saint-Sauveur.
Quantité ou étendue: 13 000 tonnes/an (indicatif).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets ménagers issus du QT d'echenans sous Mont Vaudois
Brève description:

Transport des déchets ménagers (OM+ CS) issus du QT d'echenans sous Mont Vaudois.

Quantité ou étendue: Environ 5 000 t/an (indicatif).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des déchets ménagers issus du QT de Les Magny
Brève description: Transport des déchets ménagers (OM +CS) issus du QT de Les Magny.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des déchets ménagers issus du QT d'Arc les Gray
Brève description: Transport des déchets ménagers (CS + OM) issus du QT d'Arc les Gray.
Quantité ou étendue: A minima 3 000 tonnes/an.

Lot 1 quai de Saint-Sauveur: environ 13 000 t/an (indicatif) à transporter;

Lot 2: QT Echenans: environ 5 000 t/an (indicatif) à transporter;

Lot 3: QT Les Magny: environ 3 500 t/an (indicatif) à transporter;

Lot 4: QT Arc les Gray: a minima 3 000 t/an (indicatif) à transporter.

Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaires DC1, DC2, NOTI1 & NOTI2 téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr), déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier du respect des obligations fiscales et sociales, d'une non interdiction de concourir dans le cadre des marchés publics, d'une non condamnarion concernant les infractions à la législation du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global ainsi que le CA concernant les services auxquels se réfèrent le présent marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché,

— Attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur facture à 30 jours (mandatement administratif). Le Sytevom est une collectivité publique dont les ressources proviennent pour l'essentiel de contribution des usagers, produits d'exploitation, subventions ou emprunts.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. qualité technique de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VL829JhAoX&v=1&selected=0 🌏
Nom: Sytevom
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VL829JhAoX&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VL829JhAoX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours peut être exercé demuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 011-017481 (2012-01-16)

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