Transport de déchets issus de quais de transfert

Sirtom Maurienne

Enlèvement et transport d'ordures ménagères, de déchets d'emballages et de cartons issus de 2 quais de transfert jusqu'aux sites de traitement, à compter du 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Tonnage estimatif annuel à transporter pour l'ensemble des 3 flux: - de st julien montdenis à chambéry: 16 700 t - de modane à st julien montdenis: 500 t le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2013 et pourra être reconduit de façon expresse trois fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270143
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
— Marché à bons de commande sans mini ni maxi - l'avis et le dossier sont accessibles sur http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et transport d'ordures ménagères, de déchets d'emballages et de cartons issus de 2 quais de transfert jusqu'aux sites de traitement, à compter du 1.1.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché d'un an reconductible 3 fois pour une durée de un an. Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: PREST/05/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Démarche environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREST/05/2012
Informations complémentaires
— Marché à bons de commande sans mini ni maxi - l'avis et le dossier sont accessibles sur http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-270143 (2012-08-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la riondaz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389731
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270143
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce no94, B.O.A.M.P. 161 A du 22 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Transports Dubois
Adresse postale: Le Plan Pinay
Commune postale: Villargondran
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 237-389731 (2012-12-05)
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