Transport collectif pour les services de la Ville de Courcouronnes

Commune de Courcouronnes

Transport collectif pour les services de la Ville de Courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-03-19	Informations complémentaires
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Quantité ou étendue:

Marche à bons de commande sans minimum ni maximum à titre d'information, le montant habituel minimum des commandes sur une année est de 120 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045520
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme: www.marches-idf-centre.fr après inscription gratuite ou via le site de la ville: www.courcouronnes.fr L'offre ne pourra être transmise que sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr par voie dématérialisée selon l'article 56 II du code des marchés publics. Les candidats doivent s'assurer de la détention de certificats électroniques en vigueur pour la signature de leurs pièces. Les dossiers remis en copie sous enveloppe matérialisée ou sur une copie de sauvegarde sur CD seront retenus. Les questions peuvent être posées sur la plate-forme www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport collectif pour les services de la Ville de Courcouronnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties techniques, financières et professionnelles évaluées selon l'analyse des documents de candidature remis (indiqués dans le règlement de consultation): DC1, DC2, NOTI2 (ex DC7) ou attestation justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales et fiscales Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des références et certificats prouvant la capacité des candidats attestation d'assurance de responsabilité civile, professionnelle acte d'engagement, CCAP, CCTP BPU et annexe au règlement de consultation: renseignés, acceptés,datés et signés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépense inscrite au budget communal délai global de paiement: 30 jours a compter de la réception des factures et selon règlementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas autorisé de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Forme de groupement: groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-23 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-23 📅
Date de fin: 2013-07-22 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision. Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 028-045520 (2012-02-08)

Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093741
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045520
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093741 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188373
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Annonce no300, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations:selon BPU et cadre test
2. Valeur technique: examen au regard du mémoire technique: fiches du matériel proposé, qualité environnementale, méthodologie employée pour l'amélioration des délais d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 114-188373 (2012-06-13)

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