Transport collectif d'élèves handicapés par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH)

Conseil général de la Mayenne

Transport collectif d'élèves handicapés par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).Durée des marchés: 1 an, de la rentrée scolaire 2012/2013 à la fin de l'année scolaire 2012/2013, renouvelable tacitement pour une période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157527
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif d'élèves handicapés par véhicules légers de capacité maximale de neuf places (SH).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sh: Ballots - la Roë - craon - ballots - craon - cossé le Vivien
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni…

… maximum.À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 16 240 km.

… maximum.

À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 16 240 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sh: Montsurs - Chalons-du-Maine - Martigné - Contest - St Baudelle - Mayenne
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 18 620 km.

À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 18 620 km.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: sh: Neau - Soulgé sur Ouette - bonchamps - laval
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 21 280 km.

À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 21 280 km.

Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: sh: Gesvres - Alençon
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 14 350 km.

À titre indicatif, kilométrage prévisionnel annuel: 14 350 km.

Quantité ou étendue:

Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Durée des marchés: 1 an, de la rentrée scolaire 2012/2013 à la fin de l'année scolaire 2012/2013, renouvelable tacitement pour une période de 1 an.

Numéro de référence: 2012S013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur,

— déclaration détaillant le parc de véhicules dont dispose le candidat (modèle annexé au présent règlement),

— déclaration précisant les moyens en personnel de conduite dont dispose le candidat,

— liste des principales prestations réalisées (références) dans la limite des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne pourront être admis que dans la limite de l'autorisation résultant de leur licence de transport intérieur ou communautaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix ajustables,

— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S013
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.

Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2012/S 095-157527 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283915
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157527
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le montant kilométrique du lot 2 SH s'élève à 0,68 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 16 240 km). Le montant kilométrique du lot 3 SH s'élève à 0,82 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 18 620 km). Le montant kilométrique du lot 39 SH s'élève à 0,70 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 21 280 km). Le montant kilométrique du lot 69 SH s'élève à 0,98 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 14 350 km). Les contrats ont été signés le 13.8.2012 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Annonce no313, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Acm Taxis
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Commune postale: Cossé le Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ambulances Wagner
Adresse postale: ZA de l'Antinière
Commune postale: Montsurs
Code postal: 53150

3️⃣
Nom: Taxi Morin
Adresse postale: 16 boulevard Foch
Commune postale: Evron
Code postal: 53600

4️⃣
Nom: Réseau Ulysse
Adresse postale: 33 boulevard de la liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île de Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 172-283915 (2012-09-05)

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