Avis de marché (2012-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).Durée des marchés: 1 an,...”
Quantité ou étendue
Accords-cadres passés sous la forme de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).Durée des marchés: 1 an, de la rentrée scolaire 2012/2013 à la fin de l'année scolaire 2012/2013, renouvelable tacitement pour une période de 1 an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157527
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse...”
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
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Source: OJS 2012/S 095-157527 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283915
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157527
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le montant kilométrique du lot 2 SH s'élève à 0,68 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité...”
Le montant kilométrique du lot 2 SH s'élève à 0,68 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 16 240 km). Le montant kilométrique du lot 3 SH s'élève à 0,82 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 18 620 km). Le montant kilométrique du lot 39 SH s'élève à 0,70 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 21 280 km). Le montant kilométrique du lot 69 SH s'élève à 0,98 EUR (HT). Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, exprimés en quantité kilométrique (estimation annuelle: 14 350 km). Les contrats ont été signés le 13.8.2012 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.
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Source: OJS 2012/S 172-283915 (2012-09-05)