Transport collectif à titre principal scolaire par autocars (SA) - lot 65 SA Mée - Pommerieux Primaire

Conseil général de la Mayenne

Transport collectif à titre principal scolaire par autocars (SA) - lot 65 SA Mée - Pommerieux Primaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantité (article 77 du code des marchés publics).Durée du marché: 1 an, de la rentrée scolaire 2012/2013 à la fin de l'année scolaire 2012/2013.Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché: 4 620 km / 13 860 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157524
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport collectif à titre principal scolaire par autocars (SA) - lot 65 SA Mée - Pommerieux Primaire.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantité (article 77 du code des marchés publics).
Durée du marché: 1 an, de la rentrée scolaire 2012/2013 à la fin de l'année scolaire 2012/2013.
Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché: 4 620 km / 13 860 km.
Numéro de référence: 2012S011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de la licence de transport communautaire ou licence de transport intérieur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Source: OJS 2012/S 095-157524 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282292
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157524
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le montant du devis estimatif s'élève à 34 066,60 EUR HT, marché à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique (4 620 - 13 860 km). Le contrat a été signé le 13.8.2012 et est consultable à l'adresse figurant au l.1. Annonce n° 312, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Escape Voyages
Adresse postale: ZA route de Craon
Commune postale: Ballots
Code postal: 53350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 171-282292 (2012-09-04)
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