Avis de marché (2012-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantité (article 77 du code des marchés publics).Durée du marché:...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantité (article 77 du code des marchés publics).Durée du marché: 1 an, de la rentrée scolaire 2012/2013 à la fin de l'année scolaire 2012/2013.Kilométrages minimum et maximum pour la durée du marché: 4 620 km / 13 860 km.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr📧
Téléphone: +33 243665212📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157524
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse...”
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.
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Source: OJS 2012/S 095-157524 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282292
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157524
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le montant du devis estimatif s'élève à 34 066,60 EUR HT, marché à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique (4 620 - 13...”
Le montant du devis estimatif s'élève à 34 066,60 EUR HT, marché à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantité kilométrique (4 620 - 13 860 km). Le contrat a été signé le 13.8.2012 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.
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Source: OJS 2012/S 171-282292 (2012-09-04)