Transport aérien à destination des DOM des agents départementaux et de leurs ayants droits
Conseil général de Seine Saint Denis
Il s'agit d'un marché public à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2013-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Colombe, cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: amalherbe@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938620 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373937
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 668 896,32 💰
2 006 688,96 💰
Brève description: Il s'agit d'un marché public à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: guadeloupe (Pointe à Pitre), Guyane (Cayenne)
Brève description: Guadeloupe (Pointe à Pitre), Guyane (Cayenne).
Valeur estimée hors TVA: 334 448,16 💰
1 003 344,48 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: martinique (Fort de France), Réunion (Saint-Denis de la Réunion)
Brève description: Martinique (Fort de France), Réunion (Saint-Denis de la Réunion).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20129300188
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Malherbe Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique
Adresse postale: immeuble européen 2, promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300188
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 227-373937 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Colombe, cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: amalherbe@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938620 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373937
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Les candidats peuvent proposer également en option facultative, le paiement par carte " logée ". Il s'agit de la seule variante autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 668 896,32 💰
2 006 688,96 💰
Brève description: Il s'agit d'un marché public à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: guadeloupe (Pointe à Pitre), Guyane (Cayenne)
Brève description: Guadeloupe (Pointe à Pitre), Guyane (Cayenne).
Valeur estimée hors TVA: 334 448,16 💰
1 003 344,48 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: martinique (Fort de France), Réunion (Saint-Denis de la Réunion)
Brève description: Martinique (Fort de France), Réunion (Saint-Denis de la Réunion).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20129300188
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Chaque candidat doit fournir les éléments suivants: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le cas échéant pour les organismes soumis à cette obligation, une preuve de l'immatriculation du candidat au registre prévu à l'article L.141-3 du code du tourisme.
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Malherbe Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique
Adresse postale: immeuble européen 2, promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300188
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Les candidats peuvent proposer également en option facultative, le paiement par carte " logée ". Il s'agit de la seule variante autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 227-373937 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 006 688,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 1 immeuble Colombe – cité administrative 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093224
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373937
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 45 rue de Paris - 95747 CDG Cedex
Commune postale: Tremblay en France
Code postal: 93290
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 057-093224 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 006 688,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 1 immeuble Colombe – cité administrative 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093224
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373937
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande d'une durée totale de 4 ans.
Annonce no229, B.O.A.M.P. 229 B du 27.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 45 rue de Paris - 95747 CDG Cedex
Commune postale: Tremblay en France
Code postal: 93290
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 057-093224 (2013-03-18)
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