Transfert, tri et livraison aux filières de recyclage de déchets recyclables de papier et emballages carton, plastiques, aluminium et acier déposés en trois flux différents sur le territoire

Sidefage

Transfert, tri et livraison aux filières de recyclage de déchets recyclables de papier et emballages carton, plastiques, aluminium et acier déposés en 3 flux différents sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-15	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

—— Quantité ou étendue du marché par lot (estimation tonnage/an),— lot 1: estimation tonnage /an mini maxi transfert Pav Pc 1 200 5 000 pa 300 1 500 transfert Pap Pc 700 2 500 pa 200 800 tri Pav/Pap Pc 1 900 7 500 pa 500 2 300 transfert papier 400 1 500 tri papier 400 1 500 transfert carton comp 700 2 500 non c 120 400 tri carton 820 2 900,— lot 2: estimation tonnages/an mini maxi transfert Pav Pc 300 1 200 pa 150 600 transfert Pap Mult 0 700 tri Pav/Pap Pc 300 1 200 pa 150 600 mult 0 700 transfert papier 350 1 000 tri papier 350 1 000 transfert carton 700 2 000 tri carton 700 2 000,— lot 3: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 500 2 000 pa 100 400 transfert Pap Multi 500 2 000 tri Pav/Pap Pc 500 2 000 pa 100 400 stot 500 2 000 transfert papier 300 1 000 tri papier 300 1 000 transfert carton 600 2 000 tri carton 600 2 000,— lot 4: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 800 3 000 pa 150 600 transfert Pap Multi 0 1 500 tri Pav/Pap Pc 800 3 000 pa 150 600 multi 0 1 500 transfert papier 50 200 tri papier 50 200 transfert carton 500 2 000 tri carton 500 2 000,— lot 5: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 300 1 200 pa 80 300 transfert Pap Mult 0 1 000 tri Pav/Pap Pc 300 1 200 pa 80 300 mult 0 1 000 transfert papier 20 100 tri papier 20 100 transfert carton 300 1 000 tri carton 300 1 000,— lot 6: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 600 2 500 pa 100 400 transfert Pap Mult 0 1 000 tri Pav/Pap Pc 600 2 500 pa 100 400 mult 0 1 000 transfert papier 50 300 tri papier 50 300 transfert carton 100 400 tri carton 100 400.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-366115
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: alloti avec quantités minimales et maximales. Accord-cadre avec un seul opérateur par lot. Le marché ne comporte pas d'options. Criteres d'attributions: Les modalités de notation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le règlement de la consultation et dans le Cctp commun à tous les lots. Durée du marché: 6 ans, non renouvelable, à compter de la date fixée par la personne publique le 1.3.2013, par dérogation justifiée à la durée de principe, notamment du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base définie dans le CCTP. Les variantes par rapport aux prescriptions définies par le CCTP. Sont acceptées, à condition toutefois qu'elles ne contreviennent pas aux articles 3.2 " Tri et conditionnement des matériaux collectés " et 3.3 " Evacuation et conditions de reprise ", Article 4 " Disposition relatives au personnel " et 5 " Contrôle des prestations " du Cctp. Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. Elles doivent être déposées avec l'offre de base. Elles sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées. Le candidat fournira notamment un acte d'engagement spécifique pour chaque variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert, tri et livraison aux filières de recyclage de déchets recyclables de papier et emballages carton, plastiques, aluminium et acier déposés en 3 flux différents sur le territoire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de Communes du Pays de Gex.
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de Communes du Genevois et Communauté de Communes du Val des Usses.
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communauté de Communes du Pays Rochois, Communauté de Communes de la Vallée Verte,Communauté de Communes Arve et Salève et Communes de Fillinges.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Communauté de Communes du Pays Bellegardien, Communauté de Communes du Pays de Seyssel et Communauté de Communes de la Semine.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Communauté de Communes du Lac de Nantua, Communauté de Communes du Val Brenod et Communauté de Communes d'oyonnax.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

—— Quantité ou étendue du marché par lot (estimation tonnage/an),

— lot 1: estimation tonnage /an mini maxi transfert Pav Pc 1 200 5 000 pa 300 1 500 transfert Pap Pc 700 2 500 pa 200 800 tri Pav/Pap Pc 1 900 7 500 pa 500 2 300 transfert papier 400 1 500 tri papier 400 1 500 transfert carton comp 700 2 500 non c 120 400 tri carton 820 2 900,

— lot 2: estimation tonnages/an mini maxi transfert Pav Pc 300 1 200 pa 150 600 transfert Pap Mult 0 700 tri Pav/Pap Pc 300 1 200 pa 150 600 mult 0 700 transfert papier 350 1 000 tri papier 350 1 000 transfert carton 700 2 000 tri carton 700 2 000,

— lot 3: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 500 2 000 pa 100 400 transfert Pap Multi 500 2 000 tri Pav/Pap Pc 500 2 000 pa 100 400 stot 500 2 000 transfert papier 300 1 000 tri papier 300 1 000 transfert carton 600 2 000 tri carton 600 2 000,

— lot 4: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 800 3 000 pa 150 600 transfert Pap Multi 0 1 500 tri Pav/Pap Pc 800 3 000 pa 150 600 multi 0 1 500 transfert papier 50 200 tri papier 50 200 transfert carton 500 2 000 tri carton 500 2 000,

— lot 5: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 300 1 200 pa 80 300 transfert Pap Mult 0 1 000 tri Pav/Pap Pc 300 1 200 pa 80 300 mult 0 1 000 transfert papier 20 100 tri papier 20 100 transfert carton 300 1 000 tri carton 300 1 000,

— lot 6: estimation tonnage /An Mini maxi transfert Pav Pc 600 2 500 pa 100 400 transfert Pap Mult 0 1 000 tri Pav/Pap Pc 600 2 500 pa 100 400 mult 0 1 000 transfert papier 50 300 tri papier 50 300 transfert carton 100 400 tri carton 100 400.

Numéro de référence: 12sd020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli ci-joint),

— Déclaration du candidat (formulaire DC2 pré-rempli ci-joint),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2),

— Bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévu à l'article 12 du CCAP. Est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe tri/recyclage, fonctionnement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2002-232 du 21.2.2002, modifiées par le Décret no 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est déterminé par référence au taux légal augmenté de deux points. Le taux d'intérêt applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Avance prévue suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: Mme Stéphanie Ahond, directrice tri/recyclage
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey
Téléphone: +33 450566736 📞
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, Zi d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sd020
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Société tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2012/S 222-366115 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112869
Se réfère à l'avis: 2012/S 222-366115
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Trigenium Montant HT de 2 587 500,00 EUR à 10 924 500,00 EUR ; Lot 2 - Entreprise Guerin Montant HT de 935 520,00 EUR à 3 926 280,00 EUR ; Lot 3 - Entreprise Excoffier Freres Montant HT de 1 278 600,00 EUR à 4 933 800,00 EUR ; Lot 4 - Entreprise Trigenium Montant HT de 1 019 100,00 EUR à 5 760 300,00 EUR ; Lot 5 - Entreprise Excoffier Freres Montant HT de 547 620,00 EUR à 2 817 600,00 EUR ; Lot 6 - Entreprise Serrand Montant HT de 644 928,00 EUR à 3 703 710,00 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Annonce n° 95, BOAMP 223 A. Annonce n° 129, BOAMP 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Guerin
Adresse postale: ZAC des Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Excoffier Freres
Adresse postale: ZAE Les Mouilles
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Serrand
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
Source: OJS 2013/S 068-112869 (2013-04-03)

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