Transfert, transport de déchets au depart des sites du Smictom Vals Aunis vers les centres de traitement

Smictom Vals Aunis

Transfert, transport de dechets au depart des sites du Smictom Vals Aunis vers les centres de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement
• Veolia Propreté

Qui ?

• Smictom Vals Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals Aunis
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧
Fax: +33 546071113 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192407
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement sur demande écrite par mail (marchespublics@vals-aunis.com), par courrier ou par fax (+33 546071113) - un seul exemplaire sera remis. Le DCE peut etre téléchargé directement sur la plate-forme agysoft.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert, transport de dechets au depart des sites du Smictom Vals Aunis vers les centres de traitement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères de l'uiom de Surgères
Brève description:

660 rotations environ pour un an de l'uiom de Surgères vers l'uiom de Paillé (soit environ 8 000 à 12 000 tonnes) et 500 à 3 000 tonnes par an vers un centre de traitement

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert de déchets ménagers (intra-site de Paillé)
Brève description:

Transfert de déchets ménagers (du hanger à la fosse): 30 rotations environ par an pour un poids moyen de 25 tonnes par rotation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert des emballages au départ de Paillé vers un centre de traitement
Brève description: Transfert des emballages recyclables: 150 rotations environ par an.
Description des options:

Le marché débute à compter du 1er octobre 2012 pour une durée de 2 ans. Il pourra etre reconduit expressément à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour un an avec possibilité de reconduction 1 fois. Les prestations sont exécutées dans les 48 heures maximum suivant l'ordre du Smictom Vals Aunis.

Numéro de référence: S12PF005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uiom surgeres - uiom paille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature (DC4 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier: - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2011; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Autorisation de transport pour les différents déchets Habilitation et formation des conducteurs (formation professionnelle, formation hygiène et sécurité).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 10 du mois suivant. Seront joint également les justificatifs (bons de pesées..) Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché public financé sur fonds propres du Smictom Vals Aunis (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débutent à compter du 1.10.2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S12PF005
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 116-192407 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324896
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192407
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Lot 3: Marché Sans Suite. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no186, B.O.A.M.P. 118 A.Annonce no207, B.O.A.M.P. 118 B du 21 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM Surgeres - UIOM Paille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Veolia proprete
Adresse postale: rue de Roux, BP 10132
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: nci environnement
Adresse postale: Rue des 3 Frères ZI Les 3 Frères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 198-324896 (2012-10-11)

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