Transfert et traitement des déchets collectes sur la déchetterie de la communauté de communes de Feurs en Forez

Communauté de Communes de Feurs en Forez

Le présent marché a pour objet les différentes prestations de services nécessaires au fonctionnement de cette déchetterie et qui comprennent la mise à disposition des bennes, leurs transports, le traitement des différents déchets et leur rachat. Les déchets concernés par ce marché sont la ferraille, le bois,le papier, le carton et les batteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDS SAS

Qui ?

• Communauté de Communes de Feurs en Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-05	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Feurs en Forez
Adresse postale: 18 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feursenforez.fr 🌏
Courrier électronique: direction@feursenforez.fr 📧
Téléphone: +33 477282931 📞
Fax: +33 477282940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114641
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.feursenforez.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: à compter du 4.6.2012 jusqu'au 4.1.2015 inclus. Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre 40 % dont 10 % moyens techniques humains et matériels 10 % moyens mis en oeuvre pour optimiser la valorisation 10 % principe de proximité 10 % certifications. Renseignements administratifs: Communauté de communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs - FRANCE Tél: +33 477282930 Fax: +33 477282940 courriel: direction@feursenforez.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes de Feurs en Forez, Sandrine Lafougere, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs - FRANCE Tél: +33 477282936 Fax: +33 477282940. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 12fs-0013-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pour la première année d'exécution et révisables à la date anniversaire de la notification pour l'année suivante, suivant les modalités prévues au Ccap. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement par le budget élimination des déchets de la collectivité (non financé par des fonds communautaires).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-i et 51-ii du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feursenforez.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 Avenue Jean Jaurès

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0013-H
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.feursenforez.fr.

Marché à bons de commande délai d'exécution: à compter du 4.6.2012 jusqu'au 4.1.2015 inclus.

Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre 40 % dont 10 % moyens techniques humains et matériels 10 % moyens mis en oeuvre pour optimiser la valorisation 10 % principe de proximité 10 % certifications.

Renseignements administratifs: Communauté de communes de Feurs en Forez, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs - FRANCE Tél: +33 477282930 Fax: +33 477282940 courriel: direction@feursenforez.fr.

Renseignements techniques: Communauté de communes de Feurs en Forez, Sandrine Lafougere, 13 avenue Jean Jaurès 42110 Feurs - FRANCE Tél: +33 477282936 Fax: +33 477282940.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 069-114641 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180795
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114641
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.feursenforez.fr montant - 42 700,00 EUR HT. Annonce no 156, BOAMP 71 A.Annonce no 259, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Rds sas
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 109-180795 (2012-06-05)

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